Partager:
Les tarifs des huissiers, qui ont presque cinquante ans, seront modifiés à partir du 1er octobre. À leur place, des tarifs "simplifiés et transparents" seront introduits, indique la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Pour les dettes de consommation, telles que les factures d'hôpital, d'école et d'énergie en souffrance, un tarif de base de 125 euros pour une citation sera d'application.
Les huissiers de justice interviennent lorsque des personnes ou des entreprises ne paient pas leurs factures. L'huissier recouvre les dettes pour le compte du créancier, mais il facture également ses propres frais. La manière dont cela se passait n'était pas toujours transparente et les frais d'huissier étaient parfois plus élevés que la facture initiale. Par ailleurs, les tarifs n'avaient pas été adaptés à la digitalisation par exemple.
Les nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er octobre, devraient offrir simplification et transparence. Cela passera de dix à trois classes tarifaires. Toutes les réclamations pour les factures d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet, de téléphonie, d'éducation et de médecine seront toujours soumises au tarif le plus bas, qui est de 125 euros pour un acte. Certains frais dans de tels dossiers seront encore réduits grâce à un fonds de solidarité, financé par les huissiers eux-mêmes.
Les autres tarifs de base sont de 175 euros (pour les dettes de 2. 000 à 5.000 euros) et de 250 euros (pour les dettes de plus de 5.000 euros). En plus de ces montants forfaitaires, d'autres frais peuvent être facturés, tels que des frais de traduction ou de déplacement.
