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La désignation d'un expert pour un inventaire au stade d'Ostende analysée en référé

Le tribunal de Bruges de première instance s'est penché vendredi sur un litige autour du stade du KV Ostende. Une société de Marc Coucke, ancien propriétaire du club de football, entend imposer l'organisation d'un état de lieux au curateur du KVO. Après la faillite du club, le bail avait été dissout par la Ville.

Le KV Ostende avait été déclaré en faillite début juin par la division brugeoise du tribunal du travail de Gand en raison de problèmes financiers persistants. Ce dépôt de bilan a également eu des conséquences sur la nouvelle tribune érigée sous l'administration de Marc Coucke. Les autorités locales avaient finalement décidé le 17 juin de mettre fin au bail, devenant du même coup propriétaire du stade.

La société Oostende Stadion, aux mains de Marc Coucke, conteste cependant la rupture du bail. Le tribunal analysera cette question plus tard. Pour l'heure, l'avocat de l'entreprise demande au juge des référés qu'un expert puisse procéder à un état des lieux et du mobilier (notamment les installations lumineuses et sonores). Selon lui, le curateur ne peut plus pénétrer dans le stade car il n'en a plus l'usufruit.

Le curateur du KVO s'est déjà opposé à plusieurs reprises à cette requête. C'est justement la tâche d'un curateur que de procéder à un inventaire, a souligné son conseil vendredi. Ce dernier estime en outre que le tribunal de première instance n'est pas compétent en la matière. Pour lui, c'est au tribunal de l'entreprise de trancher la question.

Quant à l'avocat de la Ville d'Ostende, il s'en est remis à la sagesse du tribunal mais considère que la rupture du bail s'est faite en toute légalité. Il a aussi précisé que Marc Coucke ne pouvait désormais pénétrer dans le stade qu'en tant que visiteur.

Le tribunal rendra son jugement le 26 juillet.

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