L'entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) élargi à Bruxelles sera fixée dès que la date de réception des avis du Conseil d'Etat et de l'Autorité de protection des données sur le projet d'ordonnance d'exécution sera connue avec certitude. Voilà ce qu'a annoncé ce lundi après-midi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort. Une communication faite au nom de l'ensemble des ministres bruxellois siégeant en tant que collège de la Commission communautaire commune (Cocom). "En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre", précise le cabinet.
Le communiqué de l'ensemble du gouvernement bruxellois du 16 septembre dernier indiquait pourtant que son objectif était "une mise en oeuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l'adoption et la publication des textes portant ces sanctions".
L'exécutif bruxellois venait alors d'adopter en première lecture le projet d'ordonnance portant sur les mesures d'exécution du CST élargi. Il annonçait l'envoi de ce texte, pour avis, au Conseil d'État ainsi qu'à l'Autorité de Protection des Données. Dans la même communication, rappelle le cabinet du ministre-président, il était précisé que le collège poursuivait, en parallèle, la concertation avec les différents secteurs et les ministres d'autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les bourgmestres. "Depuis lors, les concertations se sont poursuivies et les avis de l'Autorité de Protections des Données (APD) et du Conseil d'Etat sont attendus pour cette semaine. L'entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude", soulignent les ministres bruxellois, via le cabinet Vervoort.
Coordination avec la Wallonie
Par ailleurs, la Région wallonne ayant également décidé d'adopter le Covid Safe Ticket, le gouvernement bruxellois se concertera avec son homologue wallon, les domaines d'application du CST dans les deux Régions concernant les mêmes secteurs et visant des mesures comparables.
Que se passera-t-il à partir du 1er octobre et jusqu'à l'entrée en vigueur du CST pour tous les secteurs concernés, le 15 octobre? L'accord de coopération fixe un cadre pour les boites de nuit et les événements de masse: le CST continuera à s'appliquer pour les événements de masse et s'appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit. Le CST pour les autres secteurs concernés ne s'appliquera qu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le parlement.
Les autres mesures restent en vigueur tant que le CST n'est pas mis en place, à l'exception de l'heure de fermeture à 1 heure du matin qui n'est plus d'application.
"Le chaos, après la désorganisation vaccinale", dénonce le MR
Le groupe MR du parlement bruxellois a dénoncé lundi "le chaos, après la désorganisation vaccinale", du gouvernement bruxellois dans le dossier de l'élargissement du CST dans la Région-capitale. "Les annonces s'enchainent alors qu'il n'existe toujours pas de base légale pour l'exécution du CST élargi à Bruxelles", ont dénoncé la cheffe de groupe Alexia Bertrand, le président de la Régionale du MR, David Leisterh et le Vice-président du parlement Vincent De Wolf.
Le groupe MR du parlement bruxellois interrogera mardi, le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron, "au sujet de la cacophonie qui règne autour de l'application du Covid Safe Ticket". Il déplore les "multiples allers-retours du gouvernement régional dans sa communication et la confusion qui règne autour de ce dossier". "Nous apprenons, ce jour, que le Parlement bruxellois n'est plus en mesure de débattre de l'ordonnance en commission ce mardi et en séance plénière ce jeudi comme prévu. Le gouvernement bruxellois ne respecte pas les délais qu'il s'était lui-même fixés", ont dénoncé les trois élus libéraux.
Selon eux, "les gens n'y comprennent plus rien, à un moment particulièrement crucial où l'autorité doit travailler à gagner davantage la confiance de la population. Cette attitude est particulièrement dommageable. Les explications de la majorité manquent aussi de transparence. Si son but était de se concerter avec la Wallonie, il aurait mieux fallu le dire clairement, voire mieux l'anticiper. Cela aurait eu du sens d'avoir une approche coordonnée dès le départ".
Rappelons que le MR fait partie de la majorité gouvernementale au niveau fédéral, en Wallonie, mais pas en région bruxelloise.
DéFI veut plus de garanties et de transparence dans la mise en œuvre
Les chefs de groupe DéFI au Parlement bruxellois, à la Cocof et à la Fédération Wallonie-Bruxelles ont déploré lundi une certaine cacophonie dans la mise en place du CST entre les différentes Régions. Ils demandent l'application de critères clairs, de seuils, et d'une transparence via la publicité des chiffres.
Selon Emmanuel De Bock (Région bruxelloise), Michael Vossaert (Fédération Wallonie-Bruxelles), et Jonathan de Patoul (Cocof), en Région Bruxelloise, la mise en place du CST sera conditionnée à l'analyse de la situation épidémiologique, via divers indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de reproduction du virus, le taux de contamination, le nombre de lits hospitaliers... DéFI veut que le gouvernement bruxellois établisse des seuils pour chacun des indicateurs retenus.
Pour Emmanuel De Bock, "l'articulation des critères retenus doit permettre d'être prédictif de l'évolution positive ou négative du CST. En clair, il ne s'agit pas de donner un blanc sein au Collège réuni pour justifier des prolongations... Les critères retenus ont-ils la même importance relative? Je ne veux plus revivre ce qu'on a vécu avec le couvre-feu différencié. Il faut que la mesure adoptée ait du sens dans la lutte contre le Covid et se justifie quant à sa proportionnalité. C'est d'ailleurs une des remarques du Conseil d'Etat".
Au-delà de l'établissement des seuils, DéFI demande une méthodologie, et une publicité journalière, hebdomadaire des chiffres alimentant ces critères d'évaluation afin que la population puisse s'approprier la mesure. Par ailleurs, les élus amarantes jugent "absurde que l'application du CST dans différents secteurs tels que l'horeca ou encore les institutions de soins ne concerne pas les travailleurs". Pour la députée DéFI Marie Nagy, "il est incompréhensible que les soignants, qui passent davantage de temps avec le public fragilisé des Maisons de repos, ne soient pas obligés de présenter un certificat, alors même que les résidents et leurs familles le devraient".
Ils demandent de la précision sur la manière de calculer les jauges, notamment pour les grands complexes sportifs culturels. DéFI qualifie enfin de "non-sens" le fait qu'au sein d'un pays aussi petit que la Belgique, le CST ne fasse pas l'objet d'une application concertée et cohérente entre l'ensemble des Régions.
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