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Comme à chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans une série de domaines. Pour ce 1er janvier 2023, le programme est plutôt chargé. Voici les changements qui concernent nos véhicules.
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Un nouveau contrôle technique pour les motos de catégorie L
Dès ce 1er janvier 2023, un contrôle technique sera instauré pour les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm3, lors de la revente à un particulier (réimmatriculation) ou après un accident.
Cette décision a été prise à la suite d'une directive européenne datant de 2014. Plusieurs véhicules spécifiques sont concernés: les motocyclettes, les motocycles, les tricycles et quadricycles équipés d'un moteur à combustion supérieur à 125 cm³ ou d'un moteur électrique ou hybride dont la puissance est supérieure à 11kW ou dont la vitesse dépasse les 45 km/h. Ce qui veut dire que les voitures sans permis, les buggys ou quads sont également visés par la mesure. D'après Valérie De Bue, ministre wallonne en charge de la Sécurité routière, ce contrôle technique a pour objectif de protéger l'environnement, les consommateurs et usagers mais aussi de renforcer la sécurité routière. Le tarif s'élèvera à 48,50 euros.
La taxe kilométrique indexée en Wallonie
La Wallonie indexera les tarifs pour le prélèvement kilométrique. La dernière indexation sur le territoire wallon remonte au 1er janvier 2022.
Les tarifs s'appliquent à tous les poids lourds, belges et étrangers, d'une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Le réseau existant ne comprendra pas de nouvelle zone de péage. L'association interrégionale Viapass précise que le logiciel des OBU (On Board Units), les appareils qui enregistrent le nombre de kilomètres parcourus sur les routes à péage, des prestataires de services accrédités pour le prélèvement kilométrique en Belgique sera automatiquement mis à jour, avec les nouveaux tarifs. Le montant facturé par kilomètre dépend de la région où se situent les routes à péage, de la MMA et de la norme d'émission Euro du véhicule. Plus la norme Euro est élevée et moins la MMA est importante, plus le tarif appliqué par kilomètre parcouru sera avantageux. La taxe kilométrique a déjà été indexée en Flandre et à Bruxelles le 1er juillet.
Le diesel à base d'huile de palme interdit
L'usage de l'huile de palme est banni dans le secteur du transport. L'huile de palme et l'huile de soja sont parfois mélangées au diesel et constituent en principe un biocarburant. Mais ce dispositif est à l'origine d'une déforestation à grande échelle.
"Ces combustibles n'ont aucun avantage sur les combustibles fossiles d'un point de vue climatique", explique la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, à l'initiative de l'arrêté royal interdisant ces deux types d'huile comme biocarburants. "Ils coûtent de l'argent au consommateur à la pompe et provoquent finalement davantage d'émissions en raison de la déforestation massive réalisée pour faire pousser ces cultures." Le gouvernement fédéral interdit désormais l'utilisation de ces biocarburants pour le transport. L'huile de palme est bannie dès ce 1er janvier, alors que l'huile de soja sera interdite à partir de juillet 2023. Selon Tinne Van der Straeten, le gouvernement travaille sur une suppression progressive des biocarburants de première génération, qui sont basés sur des cultures vivrières et fourragères.
La déductibilité fiscale des frais de carburant limitée à 50% pour les nouvelles hybrides
La déductibilité fiscale des frais d'essence ou de diesel sera limitée à 50% pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables commandés. L'objectif du gouvernement est de rendre la mobilité plus verte et d'encourager l'utilisation de ces véhicules en mode électrique.
Le régime actuel de déductibilité fiscale continuera cependant à s'appliquer pour les hybrides achetées avant le 1er janvier 2023. Par ailleurs, la réduction d'impôt pour les particuliers et de frais pour les entreprises qui installent des bornes de recharge sera également ajustée l'année prochaine, avec un avantage qui diminue progressivement au fil des ans. À partir du 1er janvier 2023, la réduction d'impôt passe à 30% maximum pour les particuliers et, dès le 1er avril, le pourcentage de déduction de frais diminue à 150% maximum (contre 200%) pour les entreprises.
