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Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre.
Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations et notamment d'une licence de taxi. Uberpop avait été abandonné, et le géant pensait s'être régularisé en obligeant Le dernier jugement considère que l'interdiction n'est pas limitée à un seul service mais s'applique à tous services d'Uber pour autant qu'il s'agisse de services de taxi.
"Une juge a précisé"
"L'interdiction existait déjà, mais Uber avait méconnu la première décision en l'interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi", explique Michel Pêtre, patron des Taxis Verts, dans le RTL info 7h ce matin.
La plateforme Uber risque d'écoper d'astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d'un million d'euros. Par ailleurs, il ressort du jugement qu'une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.
Uber : "Pas d'impact"
Dans une réaction, Uber déplore que la "clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP", un service qu'Uber a suspendu en 2015.
UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu'UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.
"Cependant, cela n'a pas d'impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber.
