Le Conseil d'Etat suspend les mesures sanitaires dans le secteur culturel

Le recours au Conseil d'État des acteurs du monde culturel a fini par trouver un écho. Le Conseil d'État suspend les mesures édictées par le comité de concertation (Codeco) du 22 décembre. Le Conseil d'Etat juge notamment que cette fermeture n'est pas proportionnée pour lutter contre la pandémie.

C'est une victoire du secteur culturel, par le biais d'une action introduite par un producteur de théâtre, c'est donc indépendant des deux autres actions en justice en cours.

Les théâtres peuvent donc rouvrir avec effet immédiat. Pour les autres lieux culturels (les salles de cinéma, de concert ou autres spectacles) c'est un peu plus flou, un peu plus sujet à différentes interprétations. Mieux vaut attendre vendredi, puisqu'un autre recours avait été déposé auprès de Conseil d'État. (En savoir plus)

Coup de théâtre

C'est le producteur de théâtre Mathieu Pinte qui s'opposait à l'Etat Belge. Pour lui, il s'agissait d'un excès de pouvoir et d'une mesure non-proportionnelle, ainsi qu'une atteinte au droit au travail ainsi qu'à l'accès à la culture. Une mesure d'autant plus dure à avaler qu'elle n'était pas dépourvue non plus de conséquences financières, la majorité des représentations prévues se jouant à guichets fermés. Le producteur avait demandé en extrême urgence la suspension de l’arrêté royal qui ordonnait la fermeture des salles de théâtre (entre autres) pour freiner l’épidémie de coronavirus, comme l’a décidé le Codeco. 

Son avocat, François Viseur, a obtenu gain de cause. Cette suspension de l’arrêté royal profitera à l’ensemble du secteur culturel.

Toutes les autres mesures décidées lors du Codeco du 22 décembre restent, elles, bel et bien d'application.

Une réunion matinale

Ironie: cet arrêt est tombé quasi en même temps que l'échec d'une rencontre virtuelle, mardi matin, entre le secteur culturel et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke. Les acteurs culturels demandaient à ce que l'ordre de fermeture soit levé d'urgence par le comité de concertation. Une requête à laquelle le ministre Vandenbroucke avait refusé d'accéder... L'arrêt rendu mardi par le Conseil d'Etat en faveur des seuls théâtres et centres culturels constitue une première brèche dans les mesures décidées la semaine dernière par le comité de concertation. D'autres actions à spectre plus large ont été introduites par d'autres acteurs ces dernières heures, soit devant le Conseil d'Etat, soit en référé devant le tribunal de première instance.