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Après avoir entendu les parties civiles et la défense entre le 7 et le 18 décembre, la Chambre du Conseil prendra des décisions quant aux suites judiciaires à donner pour les 13 inculpés. Trois d'entre eux devraient bénéficier d'un non-lieu et pour eux, ça s'arrêtera là. Deux autres devraient être renvoyés devant un tribunal correctionnel. Enfin, on estime que 8 inculpés devraient être jugés par une cour d'assises. Ceux-ci devront encore patienter longtemps avant d’être jugés.
La chambre des mises en accusation
La prochaine étape consiste en un détour devant la chambre des mises en accusation. Ici, ce sont 3 magistrats qui siègent, toujours à huis clos et qui effectuent sensiblement le même contrôle que celui effectué par le président de la chambre du conseil.
"En 2005, lors de la réforme de la Cour d’assises, on avait proposé de supprimer cette étape. Le législateur a préféré conserver les deux contrôles. Mais il faut reconnaître que cela fait un peu double emploi", constate Damien Vandermeersch, professeur de droit et de procédure pénale. A l’issue des audiences, la chambre des mises en accusation prononce un arrêt de renvoi. Celui-ci est définitif, il conduit systématiquement à un procès devant un jury populaire. "Une fois que la chambre des mises en accusation a tranché, il trop tard pour changer la procédure", ajoute le professeur Vandermeersch.
Certains dont le procureur fédéral espère que le jury d’assises puisse être remplacé par une cour criminelle composée de magistrats professionnels. Mais pour y arriver, il faudrait modifier la constitution.
Le procès d'assises: une cour dédoublée avec 6 juges
Si rien ne change, viendra ensuite le temps d’organiser le procès : les procureurs rédigent leur acte d’accusation, le président de la Cour d’assises et ses deux assesseurs sont désignés.
Compte tenu de la durée prévue du procès (entre 6 et 9 mois), la Cour sera dédoublée, il faudra donc désigner 6 magistrats du siège. Reste à les trouver et à les "détacher" durant de longs mois "aux dépends des procès plus quotidiens mais qui concernent toujours la vie des gens. Il n’est pas question que la justice s’arrête pendant le procès des attentats. La question des moyens va se poser de manière aigüe", souligne Damien Vandermeersch.
La constitution du jury
Une semaine avant le début du procès, le jury est constitué. Ici, il faudra trouver 36 jurés disponibles soit 12 effectifs et 24 suppléants. La loi en la matière a été modifiée le 30 juillet dernier, expressément pour ce procès. Avant cela, le nombre maximum de jurés suppléants était de 12 seulement, mais imaginons une nouvelle pandémie par exemple, le risque était grand d’épuiser les remplaçants et de voir le procès capoter complètement.
Septembre 2022
Enfin, ce procès commencera en septembre 2022, si tout va bien. A ce moment, 6 des 8 accusés auront sans doute déjà été condamnés pour les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Ce procès-là devrait se tenir à partir de septembre 2021.
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