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Malgré l'absence de Salah Abdeslam, principal prévenu dans le cadre de la fusillade rue du Dries à Forest en 2015, rentré dans sa prison près de Paris, l'audience devant le tribunal correctionnel de Bruxelles a repris ce jeudi. Après les plaidoiries des deux dernières parties civiles, cet après-midi Sven Mary, l'avocat du seul rescapé du commando des attentats de Paris, a sorti ses premiers arguments pour défendre son client. Et comme le pensait notre envoyée spéciale et experte dans les dossiers de terrorisme, Dominique Demoulin, il s'agissait "d'une bombe".
Car le célèbre avocat est un spécialiste de la procédure judiciaire. Et il a trouvé une faille typiquement belge, puisqu'elle aurait trait à la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
Me Sven Mary estime qu'il y a eu violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire et demande donc que les poursuites soient déclarées irrecevables concernant son client, Salah Abdeslam.
Selon le pénaliste, les premières ordonnances délivrées dans ce dossier l'ont été par le juge d'instruction Patrick De Coster, lequel est établi auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Or, les ordonnances ont été délivrées en langue française. Il s'agit là d'un vice de procédure qui doit conduire à l'abandon des poursuites dans ce dossier, a soutenu Me Sven Mary. L'avocat a demandé au tribunal de "prendre ses responsabilités", "aussi impopulaires ces décisions soient-elles". "Jugez pour rester le dernier bastion de l'Etat de droit. Mon intervention devrait se terminer ici, mais je ne peux pas me le permettre", a-t-il conclu sur cet aspect, avant de passer au fond des faits reprochés à son client.
"Pourquoi plaider?"
Me Sven Mary, conseil de Salah Abdeslam, avait entamé jeudi vers 13h40 sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par des questions. "Pourquoi encore plaider? Pour satisfaire mon égo que certains disent surdimensionné? Pour ne pas mettre à la poubelle le travail que nous avons accompli pendant les vacances de Noël? Pour faire son intéressant?"
"Salah Abdeslam a dit qu'Allah était son seul juge et qu'il n'avait pas peur ni de vous, ni de votre sanction madame la présidente. A quoi bon défendre celui qui a accepté de l'au-delà la peine qu'on ne lui a pas encore infligée?"
A la différence de Salah Abdeslam, j'accepte votre autorité et la respecte. Elle est le rempart contre la barbarie. La procédure doit être respectée même si elle est dure
Ne pas respecter la procédure, c'est donner raison à l'Etat islamique?
Pour Sven Mary, Salah Abdeslam attend son sort à la manière d'un "stoïcien"."Je pense que son sort, je peux l'impacter. Beaucoup de choses doivent être dites, sur le droit et sur les faits. A la différence de Salah Abdeslam, j'accepte votre autorité et la respecte. Elle est le rempart contre la barbarie. La procédure doit être respectée même si elle est dure."
"Quel est le but de l'Etat islamique? Nous ramener à l'état sauvage. Si on se permet de ne pas respecter la procédure, peu importe la vox populi, c'est donner raison à ceux qui veulent détruire l'Etat de droit."
Me Mary pressent également que les conclusions qu'il va énoncer "vont être inaudibles pour la rue".
Salah Abdeslam et Soufien Ayari sont prévenus devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour tentative de meurtre dans un contexte terroriste et pour possession illégale d'armes à feu, à la suite de la fusillade de la rue du Dries à Forest, le 15 mars 2016.
Affirmer que la ceinture explosive était défectueuse n'était pas un hasard, selon Me Mary
"Ce n'est pas un hasard qu'une semaine avant ce procès arrive l'information selon laquelle la ceinture de Salah Abdeslam était défectueuse", a affirmé jeudi Me Sven Mary, avocat de Salah Abdeslam, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
"Ce procès a été pollué, je pèse mes mots, par tout ce que vous avez vu, lu, entendu sur Salah Abdeslam, avant même que celui-ci ne soit attrapé", a avancé Me Mary à l'attention des juges."Et ce n'est pas un hasard qu'une semaine avant ce procès arrive de Paris l'information selon laquelle la ceinture de Salah Abdeslam était défectueuse", a ajouté le pénaliste. "Ce serait hypothétique de dire qu'il n'y a rien eu avant le 15 mars 2016 bien sûr, mais vous n'êtes pas là pour juger de ça aujourd'hui. Néanmoins, la folie médiatique, sociale, sécuritaire qui entoure ce procès pourrait donner l'impression du contraire. Mais Salah Abdeslam lui-même ne vous demande rien de moins que cela, lorsqu'il vous dit de ne vous baser que sur les preuves scientifiques", a-t-il poursuivi. "Jugez Salah Abdeslam comme vous jugeriez Dupont. Vous devez vous extraire de tout ce qui ne sort pas des cartons", a dit Me Mary.
Pour l'avocat, il aurait même été plus logique de juger ces faits relatifs à la fusillade rue du Dries après le procès des attentats de Paris, voire de juger ces faits en France comme une continuité des attentats de Paris.
Sven Mary réfute le contexte terroriste pour la fusillade
Pour Me Sven Mary, il n'existe ni élément contextuel, ni élément moral qui permettent de retenir la circonstance aggravante de terrorisme à l'égard de son client, Salah Abdeslam, a-t-il plaidé jeudi. L'audience, brièvement suspendue à la demande de l'avocat, a repris à 15h20 avec la suite de sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Me Mary a souligné que le terrorisme se définissait par le fait de porter gravement atteinte à un pays. "Est-ce qu'une fusillade contre des policiers porte gravement atteinte à la Belgique?", a-t-il interrogé, ajoutant que la volonté dans le chef d'un auteur ne suffisait pas pour qualifier ses actes de terrorisme.
Le pénaliste a cité plusieurs cas en exemple, comme ceux d'Amrani, auteur de la fusillade sur la place Saint-Lambert à Liège en décembre 2011, ainsi que les actes ayant mené à la mort des policiers Marc Munten et Kitty Van Nieuwenhuysen en 2001, et rappelé que ces faits n'avaient pas été qualifiés de terrorisme. "Je ne cautionne évidemment pas qu'on tire sur des policiers, c'est très grave, mais on est loin de l'élément de contexte terroriste", a martelé Me Mary.
Selon l'article 137 du code pénal, le terrorisme se caractérise par la volonté d'intimidation de la population, de contrainte d'un Etat ou de destruction des structures d'un Etat. Aucun de ces éléments n'est rencontré dans le cas de Salah Abdeslam, selon l'avocat. "La menace ne suffit pas. Et un groupe de policiers ne peut être assimilé à une 'population'. Salah Abdeslam a tiré pour échapper à son arrestation, c'est encore très différent".
Me Mary a constaté que le parquet et les parties civiles avaient régulièrement évoqué, lors des débats, que les faits s'étaient déroulés dans un quartier "résidentiel". "C'est malin, mais on essaie d'étendre au maximum l'élastique", a souligné l'avocat, qui y voit une manière de sous-entendre qu'une population plus large a dès lors pu être intimidée."Mais quand Belkaïd ouvre le feu sur les policiers, le fait-il pour intimider une population?", a interrogé le pénaliste, qui a répondu par la négative. "Le terrorisme nécessite une intention spécifique, le contexte des attentats de Paris ne suffit pas. D'autant que les prévenus, qui seront jugés par la cour d'assises de Paris pour ces faits, sont toujours innocents en attendant le procès", a encore dit le conseil de Salah Abdeslam.
Sven Mary a aussi fait référence à Hicham Diop, qui avait attaqué des policiers au couteau, en 2016 à Schaerbeek. Lui non plus n'a pas été condamné pour terrorisme, car il n'avait pas crié 'Dieu est grand' en commettant son acte et par absence d'éléments indiquant une allégeance à l'Etat islamique, a rappelé l'avocat, qui a souligné qu'aucun policier qui était intervenu rue du Dries n'avait entendu un tel cri. Si le tribunal considère qu'il y a une circonstance aggravante de terrorisme dans le chef de Belkaïd, encore faut-il savoir si celle-ci a été volontairement "communiquée" aux deux prévenus, a ajouté le pénaliste."C'est au regard de la fusillade que l'on doit évaluer le contexte terroriste", a conclu Me Mary.
Une seule personne a tiré et c'est Mohamed Belkaïd
"Même si selon le parquet fédéral Salah Abdeslam n'a pas tiré, affirmant que c'est sûrement Sofien Ayari qui s'est servi de la seconde arme, moi je vais vous démontrer qu'une seule personne a tiré et c'est Mohamed Belkaïd", a exposé Me Sven Mary. L'avocat a soutenu que les deux kalachnikovs qui ont été retrouvées, l'une à côté du cadavre de Mohamed Belkaïd dans l'appartement de la rue du Dries et l'autre dans un bâtiment rue de l'Eau, abandonnée par Sofien Ayari et Salah Abdeslam, ont été utilisées tour à tour par Mohamed Belkaïd seul. "Il ressort des auditions des policiers qu'un seul tireur a été aperçu. Et il ressort des expertises balistiques que l'arme retrouvée rue de l'Eau avait été utilisée la première mais aussi que les douilles ont été retrouvées sur le palier, dans la pièce centrale et dans la chambre. Cela correspond au mouvement de retraite du tireur selon le récit des policiers. On peut affirmer que ce tireur est Mohamed Belkaïd. Il a commencé à tirer sur le palier avec la première arme, puis s'est retiré vers la pièce centrale et enfin s'est replié dans la chambre où il a tiré avec la seconde arme", a avancé Me Mary.
Que ce soit à Paris le 13 novembre 2015, le 15 mars 2016 à la rue du Dries ou trois jours plus tard lors de son arrestation à Molenbeek, Salah Abdeslam n'a "jamais cherché la confrontation avec les policiers", a fait remarquer jeudi Me Sven Mary lors de sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Pour le parquet, Salah Abdeslam et Sofien Ayari doivent être reconnus comme co-auteurs de la fusillade de la rue du Dries. Pour être considérés comme tels, il faut qu'il y ait "connaissance de tous les éléments et volonté de s'associer", a souligné Me Mary. "Salah Abdeslam savait-il que Mohamed Belkaïd comptait commettre des assassinats? Il savait qu'il allait y avoir une résistance à l'intervention de la police" mais pas qu'il serait question de tuer, a nuancé son avocat.
Lors du procès, des parties civiles et le parquet ont insisté sur le fait que les trois individus étaient prêts à l'arrivée des agents, qu'il n'y avait pas eu de "surprise". Mais "être prêt à l'arrivée de la police, ce n'est pas être prêt à tuer des policiers", a insisté Me Mary. "Je constate que, malgré tout ce que l'on peut penser de Salah Abdeslam, ce que l'on sait c'est qu'à Paris, il n'a pas cherché la confrontation avec qui que ce soit. A l'arrivée des policiers à la rue du Dries, il a fui. Puis, trois jours plus tard, à Molenbeek, il sort et s'encourt, mais il ne va pas vers les policiers, il part de l'autre côté. Il n'affronte pas les policiers pour tenter d'en tuer encore un et de finir en martyr".
Un peu plus tard, Me Mary a par ailleurs fait une incise dans sa plaidoirie pour dire à la présidente du tribunal à quel point il avait déploré le fait que son client ait refusé de se lever lorsqu'il a été invité à le faire lundi matin. "J'ai trouvé ça très grave, vous n'imaginez pas à quel point j'ai été gêné".
Une nouvelle audience se tiendra le 29 mars, mais sans Abdeslam ni son coprévenu Sofiane Ayari, pour débattre de la recevabilité d'une association de victimes du terrorisme comme partie civile, a précisé Mme Keutgen. Le jugement devrait ensuite être mis en délibéré.
