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Le tribunal a jugé que le conducteur avait franchi un signal rouge par négligence mais qu'il appartenait aux deux sociétés ferroviaires de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin d'éviter, dans un tel scénario, qu'un accident ne se produise. Or, ces mesures n'étaient pas suffisantes aux yeux du tribunal. "Le conducteur du train est le dernier maillon dans la chaîne de la sécurité, il ne sera jamais la seule garantie", souligne le tribunal dans son jugement.
Le tribunal de police de Bruxelles a déclaré, mardi, que la SNCB et Infrabel avaient fait preuve d'un manque de prévoyance et de précaution en matière de sécurité. Il a estimé leur part de responsabilité dans l'accident de trains survenu le 15 février 2010 à Buizingen, causant la mort de dix-neuf personnes, à deux cinquièmes chacune. Les deux sociétés sont condamnées à une amende de 550.000 euros.
Le tribunal a également estimé que le conducteur du train L avait une responsabilité dans l'accident, calculée à un cinquième, pour avoir manqué d'attention. Il a néanmoins appliqué le décumul des responsabilités, impliquant que la SNCB est responsable de son employé. Ce dernier écope donc d'une simple déclaration de culpabilité.
