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A travers un fait divers malheureusement banal tel qu'une morsure de chien, découvrez dans cet article la complexité des règles concernant les chiens dits dangereux en Belgique. Un chien qui mord risque-t-il l'euthanasie? Que risque son propriétaire? Pourquoi n'y a-t-il pas de liste nationale ou régionale de races interdites? Pourquoi est-il stupide selon les spécialistes de catégoriser les races de chiens en termes de dangerosité? Voici les réponses à ces questions.
"Je revenais d’une promenade avec mon chien quand un rottweiler a surgi d’une allée latérale et a bondi sur nous". Via
Loin d’être choqué par la scène, Jacques a tout fait pour sauver son chien, aidé par un voisin qui avait assisté à la scène. "Il a frappé le rottweiler pour qu’il lâche prise pendant que moi, j’ai enfourné mes mains dans sa gueule et j’ai tiré aussi fort que j’ai pu."
Finalement, le molosse a desserré son emprise. Jacques a tout de suite emmené son petit bichon chez le vétérinaire ; et une radio et quelques soins plus tard, il était de retour à la maison avec des plaies certes graves, mais rien de cassé. L’homme est ensuite allé à l’hôpital pour faire soigner ses blessures aux mains et aux bras et se faire poser des points de suture.
S’il est allé porter plainte à la police, tout s’est finalement réglé à l’amiable avec le propriétaire du chien, raison pour laquelle Jacques préfère reste anonyme pour ne pas accabler celui-ci. Il avait confié son chien à une personne de sa famille et celui-ci s’était échappé. "Il a accepté de payer tous les frais médicaux et s’est débarrassé de l’animal. Il est maintenant dans une sorte de ferme."
Vu qu'on peut détenir des petits kangourous ou certains cerfs, il serait bizarre d'interdire certains chiens...
La Belgique, la Wallonie ou Bruxelles ne peuvent pas décider quels chiens ne peuvent être détenus
L’attaque a eu lieu à Seraing, en périphérie liégeoise. Normalement, ce genre d’attaque par des molosses n’est pas censé arriver là, puisque le règlement communal de police y prévoit que les rottweilers (entre autres) doivent toujours porter une muselière hors de l’espace privé.
Le lieu a son importance car Jacques se demandait "quand empêchera-t-on des gens qui n’en sont pas maîtres de détenir des chiens aussi dangereux ?" Et la question de la dangerosité du chien, complexité belge oblige, varie en fonction des 589 communes ou des 189 zones de police que compte notre pays!
Un casse-tête que l’échelon fédéral a tenté de résoudre en vain. "Du temps de Karel Pinxten (ministre de l’Agriculture en 1998, ndlr), on a voulu classifier plusieurs races dites dangereuses", se souvient Fabrice Renard, inspecteur principal à la Société Royale Protectrice des Animaux (SRPA) de Liège. "Mais cette décision a été cassée au Conseil d'Etat", précise-t-il. Les raisons ? "Procédurales" selon le site internet du Sénat, "car il s’agissait d’une forme de racisme" puisque tous les chiens, à l'instar des Hommes, font partie d'une seule et même race (canis familiaris, ndlr), selon M. Renard.
Résultat, en Belgique, le fédéral ne gère qu’une chose : l’identification des chiens. Tous les chiens en Belgique doivent être enregistrés soit avant l'âge de 4 mois si votre femelle a mis bas, soit avant leur commercialisation en cas d'élevage, et ce via le certificat provisoire d'identification et le passeport. Ces deux pièces d'identité du chien sont disponibles auprès des vétérinaires, et une fois remplies, le propriétaire d’un chien reçoit ensuite un certificat définitif d'identification et d'enregistrement, à coller dans le passeport. De plus, tout chien doit être identifié soit par tatouage, soit par micro puce.
Ce ne sont pas non plus les Régions qui gèrent le cas des "chiens dangereux". Elles, elles ne s’occupent "que" du bien-être animal. Cela comprend les conditions d’élevage et de vente des animaux de compagnie, les agréations des refuges (comme les SPA), ainsi que
Quatre races de chiens réputés dangereux sont totalement interdites aux Sérésiens
C’est donc commune par commune qu’il faut aller voir les détails concernant la possession de chiens dits dangereux, via les règlements communaux ou de police. Et à Seraing, justement, on est plutôt strict en la matière. "Après de nombreuses attaques sur des enfants qui ont été gravement blessés, il faut désormais un certificat de bonne vie et mœurs pour détenir un chien dangereux. Et si on en détient un, il doit être promené en muselière. C’est la politique de la commune", croit savoir Jacques.
Au cabinet du bourgmestre Alain Mathot, on confirme juste que la dernière version du Règlement Communal Général de Police de Seraing relatif aux chiens, datant de 2014, a été adoptée "suite à l’analyse de statistiques objectives", sans plus de précision.
Ce règlement classe les races de chiens en 3 catégories :
- Premièrement, on retrouve les chiens qui sont totalement interdits. Aucun Sérésien ne peut posséder un american staffordshire terrier (plus connu sous l’abréviation amstaff), un english terrier, un pitbull ou un bull terrier. Ils ne peuvent pas non plus posséder un chien issu d’un croisement avec une de ces races.
- Ensuite, il y a la catégorie des chiens dont l’acquisition est soumise à une déclaration auprès du service "sanctions administratives" de l'administration communale. On y retrouve le Rottweiler, mais aussi le Dogue argentin, le Mastiff, le Mâtin brésilien, le Tosa Inu, l’Akita inu, le Ridgeback rhodésien et le Dogue de Bordeaux. A ces races s’ajoutent "tout chien dont le propriétaire ne peut ignorer la dangerosité potentielle en fonction de son type, de ses caractéristiques morphologiques ou psychologiques, ou encore en raison de son vécu et/ou des incidents qu'il aurait causé". Comprenez tout chien pas forcément réputé dangereux, mais qui de par leur taille et leur force, peuvent le devenir, comme les Dobermann ou les bergers allemands ou malinois.
- Enfin, la catégorie 3 reprend tous les autres chiens et tout Sérésien peut en faire l’acquisition sans déclaration à la commune.
Les chiens des catégories 1 (pour les non-Sérésiens qui y viendraient avec leur animal) et 2 doivent toujours porter une muselière sur la voie publique ou dans les endroits privés accessibles au public. Et tous les chiens doivent toujours être tenus en laisse dans ces endroits "par une personne apte à les maîtriser". Aucun chien n’est par ailleurs admis dans les plaines de jeux et les écoles de la commune.
J'ai déjà vu des Jack Russell qui ont fait des dégâts terribles à un bébé dans un berceau!
Interdire certains chiens n'a aucun sens selon les spécialistes
Pour Fabrice Renard, si en région liégeoise, la plupart des communes ou zones de police prévoient l’obligation de tenir les chiens en laisse dans les espaces publics et le port de la muselière pour certains chiens réputés plus dangereux, une interdiction totale de certaines races comme à Seraing n’est pas forcément fréquente.
D’ailleurs, pour lui, "interdire une race n'est pas la bonne solution". En effet, quand l'attaque a lieu à l'extérieur, "elle se passe souvent lors de promenades ou de sorties. Et on n’empêchera jamais une personne qui ne réside pas dans la commune de venir y promener son chien", y compris d’une race interdite à la possession dans la commune.
De plus, "le problème en sélectionnant certaines races comme dangereuses, c’est qu'on laisse penser que les autres ne le sont pas. Alors qu’un berger malinois, par exemple, peut l’être aussi (les bergers sont en tête des statistiques de morsures en France, ndlr). J'ai déjà vu des Jack Russell qui ont fait des dégâts terribles à un bébé dans un berceau! Et il ne faut pas oublier qu’on retrouve en tête des statistiques des morsures les labradors et les golden retriever." En effet, les statistiques montrent que la plupart des morsures sont le fait de l’animal de la famille et se passent dans la maison familiale. Et comme il y a plus de labradors ou de goldens que d’autres races, ils se retrouvent en tête, alors qu’ils ne sont pas du tout considérés comme dangereux par les communes...
"Même le plus gentil des chiens, un jour ou l’autre, s’il est indisposé comme on peut nous-même s’être levé du mauvais pied, risque de poser problème", conclut le spécialiste de la SRPA pour prouver par l’absurde l’inutilité d’une interdiction totale d’une race simplement supposée dangereuse.
Le Dr Claude Béata, vétérinaire comportementaliste, membre du Collège européen des vétérinaires comportementalistes et président de Zoopsy, avait résumé la situation lors d'une conférence donnée à Marseille en 2009. Il avait dit : "Des chiens dits dangereux ont été mis dans des cases sans qu'aucune étude scientifique ne démontre le lien entre race et comportement. La dangerosité d'un chien n'est en aucun cas à corréler à la race à laquelle il appartient mais à sa lignée, sa socialisation, son éducation et ses relations dans le foyer."
Un chien qui a mordu un humain peut être euthanasié
Mais qu’arrive-t-il quand un chien a mordu ? Concernant les sanctions prévues, elles sont aussi communales. Mais les réglementations distinguent toujours les morsures causées aux humains et celles causées aux autres animaux.
La législation "prévoit que si l’animal est dangereux pour les êtres humains, le magistrat peut demander son euthanasie", explique M. Renard. Après une morsure causée à un humain, "un PV de police est rédigé et est envoyé au parquet". Celui-ci peut alors solliciter l’intervention d’un vétérinaire qui sera chargé de juger de la dangerosité de l’animal, comme dans
S’il est reconnu dangereux et que le parquet ordonne son euthanasie, un policier va signifier la décision de justice au propriétaire du chien. A charge alors pour celui-ci de respecter la décision du juge et d’emmener son chien chez le vétérinaire de son choix pour l’y faire piquer. "Mais si le propriétaire du chien n’est pas coopératif, alors il sera saisi et confié à la SPA le temps de passer l’examen ordonné par le parquet. S’il doit être euthanasié, il le sera dans ce cas par le vétérinaire responsable du refuge", précise Fabrice Renard.
C'est la responsabilité de la SPA de ne pas mettre un chien agressif à l'adoption
Mais il arrive que les victimes ne préviennent pas la police car le maître du chien s’engage à l’abandonner dans un refuge. Dans ce cas, la procédure est la même que pour tout autre abandon de chien, peu importe la raison. "Que ce soit pour morsure ou parce que les propriétaires déménagent, tous les refuges ont une obligation légale pour recevoir leur agrément régional. Nous faisons passer des examens à tous les chiens qui arrivent au refuge sur plusieurs semaines et via nos promeneurs, qui sont indispensables pour évaluer le chien hors de sa cage", détaille l’inspecteur principal.
"S’il a déjà mordu et qu’on constate une agressivité, il ne finira pas à l’adoption. On ne prendra pas le risque de le replacer. Mes collègues de Charleroi ont récemment eu un problème avec ça." Ils ont en effet euthanasié un chien qu’ils jugeaient inapte à l’adoption alors qu’il y avait un amateur qui voulait l’adopter. De nombreuses voix se sont alors élevées notamment sur Facebook contre la SPA de Charleroi, mais pour Fabrice Renard, "ils ont assumé leur responsabilité. On les a critiqués" pour avoir tué le chien, "mais s’il avait fini par remordre quelqu’un, on les aurait critiqués pour ne pas l’avoir fait".
Habituer votre chien à chasser les chats qui passent par votre jardin est passible de poursuites judiciaires
Un chien qui a n'a mordu qu'un autre animal ne peut pas être euthanasié
Mais dans le cas de Jacques, c’est son bichon qui était la victime de l’attaque, pas lui. Ses blessures résultaient de son choix de tenter de séparer les deux animaux. Et dans ce cas, pas question de tuer le rottweiler pour ça. "S’il ne supporte pas ses congénères, ce n’est pas légalement une raison pour euthanasier l’animal", précise Fabrice Renard.
En effet, on ne peut pas oublier que l’homme a sélectionné certains critères chez les chiens pour faire de ceux-ci des chiens de chasse ou protecteurs. C’est le cas du rottweiler : "Ce chien de type molossoïde a été créé pour protéger les calèches qui transportaient des fonds contre les attaques de meutes de loups", rappelle M. Renard. "L’attaque défensive est donc chez lui instinctive". Résultat : on ne peut pas en vouloir au chien de suivre son instinct. C’est au maître à bien connaitre son animal et anticiper les situations où celui-ci pourrait se montrer dangereux.
D’ailleurs, Jacques, malgré ses blessures et celles de son petit chien, n’en veut pas au rottweiler. Il sait qu’un chien n’est ni bon ni mauvais. "C’est pas le chien qu’il faut blâmer, mais son propriétaire. Il n'y a pas de mauvais chiens, seulement des mauvais maîtres. J’ai connu des grands chiens réputés dangereux qui étaient d’une gentillesse incroyable. Des gros veaux ! Mais parce qu’on ne les avait jamais dressés à l’attaque, mais bien à l’écoute. Tous ces chiens comme les rottweilers, les bergers allemands ou les dobermans, au bout d’un temps ils deviennent complètement cons ! Sauf si on leur apprend l’écoute."
Au niveau répressif, dans le cas d’une attaque de chien contre un autre animal, la commune peut seulement prendre certaines mesures contre le propriétaire du chien, dans l’unique but d’empêcher que cela se reproduise. "Si le chien a mordu parce qu’il déambulait sur la voie publique sans surveillance, la commune peut imposer au propriétaire de clôturer sa propriété pour empêcher que le chien ne s’échappe à nouveau", donne à titre d’exemple M. Renard. Autre possibilité pour les communes, faire passer une race de chien de la catégorie "sans muselière" à celle avec, si plusieurs cas concernant une même race sont recensés.
Un cas de figure peut entraîner le propriétaire d'un chien à une condamnation
Mais le propriétaire d’un chien qui a mordu un autre animal ne s’expose pas toujours uniquement à une obligation dictée par sa commune. S'il y a plainte et procès, il peut devoir payer les frais médicaux de la victime. Mais il existe un cas de figure où, s’il est poursuivi en justice et jugé coupable, il risque même la prison ! Il y a en effet une loi qui interdit aux propriétaires "d’exercer la férocité d’un animal envers un autre", rappelle Fabrice Renard. Entrainer l’instinct de chasseur d’un chien pour transformer celui-ci en arme est donc sévèrement punit par la loi. On pense ici tout de suite aux pires scénarios, comme les combats de chiens. Mais habituer votre animal à chasser les chats qui passent par votre jardin est tout aussi illégal et passible de poursuites judiciaires. Autant le savoir...
Mais pour cela, il faut aller en justice. Un juge peut condamner un mauvais propriétaire à de plus lourdes sanctions. Et c'est également un juge qui pourra répondre à la question de Jacques qui était : "Quand empêchera-t-on des gens qui n’en sont pas maîtres de détenir des chiens aussi dangereux ?"
La réponse, c’est "au cas par cas". On l’a vu, la notion de "chien dangereux" est toute relative. Mais un juge peut condamner un propriétaire de chien qui se révélerait incapable de gérer des chiens d’une certaine puissance à ne plus pouvoir en détenir.
Attention si vous gardez le chien de quelqu'un d'autre
Enfin, sachez qu’en Belgique, la responsabilité civile et pénale lors d’un accident avec un chien n’est pas forcément celle du propriétaire de l’animal. C’est celle de la personne qui a la garde de l’animal et donc autorité sur celui-ci au moment des faits. Si vous laissez votre chien à un membre de votre famille et qu’il ne parvient pas à le maîtriser, ce sera de sa faute et non de la vôtre.
De quoi réfléchir à deux fois avant d’accepter la garde temporaire d’un chien d’une certaine force...
