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Une habitante de Floreffe est consternée. Pour pouvoir changer de nom, cette mère de famille doit débourser 490 euros. Elisa ne comprend pas comment une commune peut imposer un "prix si élevé". Et pourquoi, dans les communes voisines, le coût pour cette demande est nettement inférieur.
Début septembre, Elisa décide d’entamer une procédure importante à ses yeux : changer de nom de famille. "J’aimerais reprendre le nom de ma mère", explique la jeune femme via le bouton orange Alertez-nous.
Le moment n’est pas choisi au hasard. Cette habitante de Floreffe, en province de Namur, est motivée par la nouvelle réglementation en vigueur. "Depuis juillet, la législation a changé et facilite les démarches. On peut demander de prendre le nom de son père ou de sa mère sans justification", indique Elisa.
Je ne peux pas me permettre de payer une telle somme
Si vous êtes majeur et souhaitez porter le nom de votre père, de votre mère, d’un adoptant ou une combinaison de ces noms dans un ordre choisi, une procédure simplifiée est effectivement mise en place auprès des communes depuis le 1er juillet 2024. D’après le Service Public Fédéral Justice, la demande ne doit reposer sur aucune condition particulière. Elle n’implique pas la consultation des membres de la famille. "Le changement de nom ne peut être autorisé qu’une seule fois de cette manière", précise le SPF.
Ravie par ce changement, Elisa se rend au guichet adéquat pour faire sa demande. "Quelle fut ma surprise lorsque l'administration communale m'annonce des frais de 490 euros. Je ne peux pas me permettre de payer une telle somme maintenant. J’ai d’autres priorités. Pour moi, c’est une frustration financière", regrette la mère de famille. "En gros, on possède plus de droits si on possède plus d’argent. Je ne trouve pas ça normal", estime-t-elle.
Comment expliquer un prix "si élevé"?
Etonnée et frustrée, Elisa demande une justification. Comment expliquer un prix "si élevé"? "On m’a d’abord juste rétorqué que c’est une décision du conseil communal, approuvée par la tutelle. Ensuite, une personne m’a dit que c’était pour éviter les changements compulsifs. Mais, selon moi, on ne change pas de nom sur un coup de tête. C’est quand même contraignant. Il faut modifier tous ses documents, prévenir l’école, les assurances, etc. Et, de toute façon, le nom, on ne peut le changer qu’une seule fois", souligne la jeune femme.
Le bourgmestre de Floreffe confirme le coût pour une demande de changement de nom dans sa commune. "C’est bien 490 euros, et il n’est pas possible de bénéficier d’un tarif réduit, même pour les noms très disgracieux. Par exemple, si un Monsieur Cocu souhaite changer de nom, il devra payer le même prix. Ce tarif équivaut au coût pour un changement de prénom", explique le bourgmestre, Philippe Vautard.
"Le deuxième argument, et c’est le plus important, c’est qu’un changement de nom engendre une charge de travail considérable au niveau de l’administration. Il faut changer tous les registres et actes, modifier tous les documents officiels comme la carte d’identité, le passeport, etc. C’est un forfait pour effectuer tous ces changements", assure le maïeur.
On a constaté qu’à Namur, cela coûte 140€ et, à Fosses-la-Ville, c'est 5€
La charge de travail importante, c’est donc la raison principale pour justifier ce montant voté par le conseil communal et d’application depuis le 1er juillet dernier.
Clairement déçue par cette information, Elisa rentre chez elle et en discute avec son mari. "Et là, en cherchant un peu, on a constaté qu’à Namur, cela coûte 140 euros et, à Fosses-la-Ville, la commune voisine, c’est 5 euros. Donc, je devrais payer 100 fois moins cher si j’habitais à 5km de chez moi ?", demande l’habitante de Floreffe.
Après vérification, le coût pour un changement de nom à Namur s’élève bien à 140 euros. Pour modifier son prénom, il faut par contre débourser 490 euros. Des tarifs réduits existent pour certains cas particuliers. En cas de prénom ridicule ou odieux par exemple, le prix est de 49 euros.
Et, à Fosses-la-Ville, les habitants de la commune ne doivent effectivement payer que 5 euros pour changer de nom. "Nous n'avons pas pris une redevance spéciale pour changer de nom. On s'est basé sur le coût d'un acte administratif qui s'élève à 5 euros. Il n'existe donc pas encore de taxe spécifique", explique le bourgmestre Gaëtan de Bilderling.
Il s’agit de l’autonomie fiscale au niveau communal
Face à ces montants divergents, Elisa se pose une question tout à fait compréhensible : "Qu’est-ce qui justifie une telle différence de prix ?", s’interroge la mère de famille.
"Si une commune voisine décide de demander 5 euros, c’est son choix. Il s’agit de l’autonomie fiscale au niveau communal. Peut-être que ce choix a été pris malgré le travail administratif. Cela vaut d’ailleurs pour une série d’autres taux. Chaque commune décide. On peut même décider la gratuité", justifie Philippe Vautard.
"Dans l’exercice de son autonomie reconnue par la constitution, la commune peut fixer librement le montant du prix", confirme Nicolas Bodoni, porte-parole de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW). "Le coût maximum s’élève à 500 euros", ajoute-t-il.
D’après le bourgmestre de Floreffe, peu de citoyens sont concernés par ce coût dans sa commune : "Il n’y a pas beaucoup de demandes de changement de nom. Mais je comprends l’envie de certaines personnes de vouloir changer de nom parce qu’un enfant ne parle plus à son père et souhaite prendre le nom de sa mère. Ou si quelqu’un s’appelle Dutroux par exemple".
Si elle veut changer de nom, Elisa devra donc se résoudre à payer près de 500 euros. "Je le ferai quand même car j’y tiens réellement", confie la jeune femme.
