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Un fiscaliste et conseiller juridique néerlandais, Karim Aachboun, a déposé une procédure en référé auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles contre l'Otan et l'ancien Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui doit succéder à Jens Stoltenberg comme secrétaire général de l'Alliance. Karim Aachboun veut suspendre cette nomination car il a deux procédures civiles en cours contre Mark Rutte aux Pays-Bas. Il veut empêcher l'ancien Premier ministre néerlandais de bénéficier de l'immunité en tant que chef de l'Otan.
Le 26 juin dernier, les ambassadeurs des 32 pays de l'Otan ont officiellement décidé de nommer Mark Rutte comme prochain secrétaire général. Le Néerlandais doit prendre ses fonctions le 1er octobre.
Karim Aachboun poursuit Mark Rutte en justice dans le cadre de deux dossiers, l'affaire dite des allocations (qui avait entraîné la chute de son gouvernement en 2021) et le décès d'une Néerlandaise dans la bande de Gaza en octobre 2023. Ces dossiers ne seront traités par le tribunal de La Haye qu'après le 1er octobre et le fiscaliste craint donc que Rutte invoque son immunité en tant que secrétaire général de l'Otan.
Il demande au juge des référés de Bruxelles de suspendre la nomination jusqu'à ce qu'une décision soit rendue dans les procédures néerlandaises.
Selon la citation consultée par Belga, la procédure en référé figure à l'audience du 12 août, mais on ne sait pas encore si elle sera immédiatement traitée.
