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Un reportage mettant en lumière des irrégularités dans l'octroi d'allocations au CPAS d'Anderlecht a été diffusé cette semaine. Ce jeudi, la ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux, a pris la parole à la Chambre.
L'échevin des Finances s'est dit "vraiment choqué" par ces informations faisant état de l'attribution rétroactive, sans vérifications préalables, de revenus d'insertion à des personnes ne résidant pas la commune.
Selon le reportage, des contrôles en suffisance sont impossibles à mener en raison d'un sous-effectif chronique au sein du CPAS, lequel ne peut faire face à un nombre de dossiers qui ne cesse d'augmenter. "Le CPAS est là pour venir en aide aux personnes dans le besoin. Quiconque fraude doit être puni", juge Bieke Comer. Celui-ci réclame la conduite d'un audit de l'institution, mais aussi davantage de professionnalisme et de contrôle en son sein. L'élu rappelle que son parti est depuis longtemps en faveur de la mise sur pied d'un CPAS commun pour tout Bruxelles.
Des auditions à la Chambre
Le président de la commission des Affaires sociales de la Chambre, Denis Ducarme (MR), veut porter au parlement fédéral le dossier de possibles fraudes au CPAS d'Anderlecht, a-t-il annoncé mercredi. Il proposera en début d'après-midi de mener des auditions sur le sujet. "Ce n'est pas habituel mais au vu de l'ampleur des fraudes et de la non effectivité des contrôles, je voudrais que la commission puisse entendre les deux journalistes qui ont mené cette enquête ainsi que la ministre de l'Intégration sociale", a expliqué M. Ducarme.
La ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), a essuyé jeudi un feu nourri de questions à la Chambre à propos du CPAS d'Anderlecht. Signe de la nouvelle majorité qui se met en place, elle n'a guère reçu de soutien sur les bancs parlementaires, pas même des socialistes flamands de Vooruit.
Davantage de contrôles demandés
La ministre a condamné les irrégularités mises au jour mardi soir par le reportage de la VRT. "Ce que nous avons vu est totalement inacceptable", a affirmé la ministre interrogée par pas moins de douze députés. "Ici, on est dans l'illégalité sociale et sans doute dans la fraude sociale", a-t-elle ajouté en marge de la séance plénière. "Ici, on voit que des critères légaux n'ont pas été respectés et des manquements ont été signalés. Les manquements n'étaient pas signalés de manière systématique au niveau de l'administration", précise-t-elle. "Il faut condamner, et je condamne avec fermeté cette fraude sociale."
Au micro de RTL info, Karine Lalieux a indiqué ne jamais avoir été informée de telles fraudes et confirme avoir demandé davantage de contrôles, au-delà des rapports déjà établis chaque année. "Ces contrôles puisque les contrôles se font sur un échantillon de dossiers. Ici, j'ai demandé de systématiser les contrôles au niveau du CPAS d'Anderlecht. J'ai demandé à mon administration de renforcer et de contrôler le versement."
La ministre de l'Intégration sociale affirme ne pas avoir eu de signalements sur des manquements dans d'autres CPAS.
Karine Lalieux "en colère"
La commune socialiste d'Anderlecht déçoit donc Karine Lalieux (elle-même PS), que si dit "en colère". "Cela crée la suspicion sur l'ensemble des CPAS, sur l'ensemble des assistants sociaux et sur l'ensemble des conseillers de l'action sociale ou des présidents de CPAS qui font dans leur toute grande majorité un travail totalement remarquable par rapport aux personnes les plus précarisées..."
Afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduire, la Ministre réclame "un management des CPAS pour faire en sorte que les procédures soient respectées. Un assistant social et la décision d'un assistant social doivent être validés après par un supérieur, puis validés par un conseil de l'action sociale où se retrouvent l'ensemble des représentants de la majorité communale et de l'opposition communale. C'est ça la procédure pour éviter les conflits d'intérêts, les dossiers prioritaires ou toute influence politique."
Le service d'inspection du SPP Intégration sociale avait déjà pointé des manquements dans le chef du CPAS d'Anderlecht pour non-respect des délais légaux et l'insuffisance voire l'absence d'enquête sociale. Des contrôles annuels avaient été ordonnés. Ils seront désormais systématiques, c'est-à-dire porteront sur toutes les décisions d'octroi du RIS et non sur des échantillons.
