Signature d'un premier traité international sur l'utilisation de l'IA

Ce texte crée un cadre juridique qui donne la possibilité de promouvoir le progrès technologique et l'innovation tout en garantissant que les systèmes d'IA ne soient pas utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme, aux institutions démocratiques ou à l'État de droit.

"Nous devons veiller à ce que l'essor de l'IA respecte nos normes au lieu de les affaiblir", a déclaré Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, dans un communiqué publié à l'occasion de la cérémonie d'ouverture à la signature du traité, qui s'est déroulée jeudi à Vilnius.

C'est en effet le Conseil de l'Europe qui est à l'initiative de l'accord mais tous les pays du monde sont libres d'y adhérer. Outre les États-Unis, Israël, par exemple, l'a déjà signé. Des pays comme l'Argentine, l'Australie, le Japon, le Mexique et le Canada ont également participé aux négociations préliminaires.

Pour la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova, il s'agit d'une "véritable étape dans la gouvernance internationale de l'IA".

Le traité entrera en vigueur lorsque cinq signataires, dont au moins trois États membres du Conseil de l'Europe, auront ratifié le texte.