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Le constructeur aéronautique Boeing et le ministère américain de la Justice ont finalisé l'accord de plaider-coupable devant permettre au groupe américain d'éviter un procès pénal dans le dossier lié aux crashes de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts.
"Boeing et le ministère de la Justice ont déposé auprès d'un tribunal fédéral un accord détaillé de plaider-coupable, qui est soumis à l'approbation du tribunal", a indiqué Boeing mercredi dans un communiqué, après la publication du document de 83 pages sur un site internet des services judiciaires américains.
"Nous allons continuer à travailler de manière transparente avec nos régulateurs tandis que nous menons des actions importantes à travers le groupe Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité", a poursuivi l'avionneur.
Une période d'environ un mois s'ouvre désormais, devant permettre le dépôt de motions par les parties, d'après un document publié par le juge il y a une dizaine de jours.
Dans les échanges électroniques après la clôture de la Bourse de New York, l'action Boeing progressait de 0,35%. Elle avait terminé la séance de mercredi en recul de 3,44%.
Boeing et le ministère avaient annoncé dans la nuit du 7 au 8 juillet un accord de principe en vertu duquel l'avionneur avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX.
Ce plaider-coupable intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d'avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines.
Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 imposait notamment à Boeing d'améliorer son programme de conformité et d'éthique, avec une mise à l'épreuve de trois ans.
Problèmes
Mais le groupe a cumulé pendant de longs mois une série de problèmes de production et de qualité ayant affecté, à des degrés divers, trois des quatre avions commerciaux sortant actuellement de ses usines (737, 787 Dreamliner et 777).
Un incident en vol le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines a été celui de trop, entraînant moult retombées judiciaires, politiques, réglementaires et de gouvernance.
Le groupe a accepté de plaider coupable au seul chef d'inculpation contenu dans le DPA de 2021: avoir "en toute connaissance, et avec l'intention de commettre une fraude, conspiré et s'être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les Etats-Unis" lors du processus de certification du 737 MAX.
A la suite des deux accidents, tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux Etats-Unis et à travers le monde. Boeing a admis en avril 2019 que son logiciel anti-décrochage MCAS était en partie responsable.
Une seule personne, un ancien pilote d'essai de Boeing, a été poursuivie dans cette affaire. Et acquittée.
En vertu de l'accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars - dont une amende de 243,6 millions.
Avec celui déposé mercredi auprès du juge Reed O'Connor du tribunal fédéral de Forth Worth au Texas, Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s'est engagé à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité.
Investissements
Depuis l'incident de janvier, Boeing a engagé des mesures rectificatives et élaboré un plan complet - exigé par le régulateur américain de l'aviation FAA - pour rétablir la qualité nécessaire de sa production.
Dans l'accord, le ministère de la Justice reconnaît que Boeing a "entrepris des actions considérables pour améliorer son programme de conformité avec des changements structurels et de dirigeants".
"Mais les programmes de lutte anti-fraude et de contrôle interne ne sont pas totalement entrés en vigueur ou testés pour prouver qu'ils pourraient empêcher ou détecter une fraude similaire à l'avenir", a-t-il noté.
Un contrôleur indépendant doit aussi être nommé pour veiller à la mise en oeuvre de ces actions, pendant une nouvelle mise à l'épreuve de trois ans.
D'après l'accord annoncé mercredi, il doit être désigné et supervisé par le gouvernement. Boeing sera consulté.
Cette nomination était réclamée par les familles depuis des années.
Elles n'ont pas souhaité réagir mercredi.
Lorsque l'accord de principe avait été annoncé, les proches des victimes s'étaient dits "très déçus" et avaient déposé, dans la foulée, une motion de contestation.
Cet accord "généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants", selon la requête des avocats.
L'accord de plaider-coupable précise que la détermination du montant de l'indemnisation des proches est laissée aux soins du juge, et que le conseil d'administration de l'avionneur devra les rencontrer.
