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Sanofi informait mal les patients sur les risques de la Dépakine dès la fin des années 1990. C'est le sens d'un nouveau jugement qui s'ajoute à d'autres décisions déjà défavorables pour le groupe pharmaceutique français dans ce dossier judiciaire encore loin d'être soldé.
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré lundi Sanofi "responsable d'un défaut d'information des risques neurodéveloppementaux et de malformation de la Dépakine, qu'elle commercialisait, ainsi que du maintien en circulation d'un produit qu'elle savait défectueux".
Cette décision, révélée par Le Monde et consultée mardi par l'AFP, est le dernier développement en date dans l'affaire de la Dépakine, l'un des principaux dossiers judiciaires liés à la santé publique ces dernières années en France.
La Dépakine, basée sur la molécule valproate de sodium, est un traitement anti-épileptique qui est donné depuis la fin des années 1960, y compris à des femmes enceintes.
On sait désormais que, dans ce dernier cas, ce médicament cause fréquemment des malformations ou des troubles du développement chez l'enfant.
Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.
Depuis une dizaine d'années, une vaste série de procédures judiciaires visent Sanofi, le laboratoire étant principalement accusé d'avoir mal informé les patients sur les risques du médicament.
La décision rendue lundi n'est pas la première à impliquer la responsabilité de Sanofi. En 2022, le laboratoire avait déjà été condamné à verser 450.000 euros à une patiente dont la fille était née avec des malformations en 2005.
