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Une ville en moins en Seine-Saint-Denis ? Les conseils municipaux de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine se prononcent jeudi sur un projet de fusion qui, s'il est adopté, fera de la commune nouvelle la deuxième plus grande ville d'Île-de-France, avec près de 150.000 habitants.
Les séances des conseils municipaux commenceront en simultané à 18H00.
Si les débats promettent d'être houleux du fait du rejet du projet par certains conseillers d'opposition, les deux maires socialistes bénéficient de majorité solides qui les rendent confiants sur l'issue du vote.
A Saint-Denis, Mathieu Hanotin dispose de 45 élus sur 55 tandis que chez sa voisine Pierrefitte, Michel Fourcade compte 26 élus PS sur les 39 que compte son conseil municipal.
Le premier est depuis 2020 à la tête de Saint-Denis, fourmilière de 113.000 habitants, et le second achèvera en mai 2026 son troisième mandat à Pierrefitte, commune plus calme mais tout aussi populaire de 31.000 âmes. Les deux édiles ont surpris en avril 2023 avec cette annonce de fusion qui ne figurait pas dans leur programme.
Ce processus, qui permettra au nouvel ensemble de se glisser entre Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et Paris en nombre d'habitants, est possible depuis une loi de 2010 enrichie par d'autres textes, et encouragé par l'Etat.
Il vise surtout les villages et petites communes rurales dans un pays qui a longtemps compté plus de 36.000 communes, avec le risque d'en voir certaines sans gouvernance faute de candidats, et au prix parfois d'un piètre service public rendu aux habitants.
La fusion est votée en conseil municipal sans consultation obligatoire de la population, puis validée en préfecture.
Au 1er janvier 2024, la France métropolitaine compte 804 communes nouvelles, rassemblant 2.575 communes, détaille l'Association des maires de France (AMF) sur son site.
Le mariage de grosses villes est "atypique", concède Françoise Gatel, sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine à l'origine d'une loi en 2019 sur les communes nouvelles.
"L'ADN initial c'est la réponse aux besoins d'efficacité des communes", estime Mme Gatel, qui a par ailleurs été maire de la commune nouvelle de Châteaugiron.
- "Pas de plan social" -
Suscitant l'agacement de l'opposition, qui y voit une manoeuvre politicienne en vue des élections municipales de 2026, les maires de Saint-Denis et Pierrefitte invoquent l'intérêt général, avec la promesse de capacités d'investissements supérieures dans l'avenir.
Si le projet est adopté à la majorité dans les conseils municipaux jeudi soir, au 1er janvier 2025, un maire, Mathieu Hanotin, et un premier adjoint, Michel Fourcade, seront à la tête de la ville nouvelle de Saint-Denis jusqu'aux élections de 2026, le premier ayant déjà annoncé son intention de se représenter à ce scrutin.
Aux yeux de l'opposition, le projet est plus une absorption qu'une fusion.
Pour répondre à l'épineuse question de l'identité, les maires ont indiqué conserver la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine et son code postal. Sur les panneaux d'entrée de la ville devrait être écrit "Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée de Saint-Denis".
L'hôtel de ville de Pierrefitte deviendra une mairie annexe où pourront se tenir mariages et procédures d'état civil.
Pour les Pierrefittois, la fiscalité sera nettement plus légère à l'avenir, après harmonisation avec la ville de Saint-Denis, aux finances plus saines. Ils bénéficieront également de la cantine scolaire gratuite.
Il n'y a "pas de plan social de prévu", assure Mathieu Hanotin au sujet des agents. "L'enjeu est dans la mutualisation: s'il y a matière à faire des économies pour rendre le même service public, il faut le faire".
Pour les élus en revanche, les changements seront plus évidents. Aujourd'hui, ils sont 94 en tout. Ils devront être autour de 60 après les prochaines élections municipales.
Jusqu'à cette échéance, les deux conseils municipaux siègeront mais seul celui de Saint-Denis aura le réel pouvoir décisionnaire.
Pour Farid Aid, président du groupe des élus communistes, LFI et citoyens à Pierrefitte, "même des élus de la majorité voient qu'après ce sera fini pour eux. Pierrefitte n'existera plus".
Il souhaite un vote à bulletin secret avec l'espoir de "faire capoter la fusion".
Habituellement, les délibérations sont prises lors de votes à main levée. Mathieu Hanotin a souhaité un scrutin public "pour marquer la solennité du moment". A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal devra indiquer son vote.