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La proposition de résolution visant à destituer le chef de l'Etat, en vertu de l'article 68 de la Constitution, doit être examinée à partir de 10 heures par les 73 députés de la Commission des lois.
Faut-il destituer Emmanuel Macron pour avoir "refusé de reconnaître le résultat" des élections législatives ? L'idée, lancée par les Insoumis, va être soumise à l'examen de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, avec de minces chances d'aboutir.
Après un premier feu vert donné le 17 septembre par le Bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de résolution visant à destituer le chef de l'Etat, en vertu de l'article 68 de la Constitution, doit être examinée à partir de 10 heures par les 73 députés de la Commission des lois.
Pour ses promoteurs, issus des rangs Insoumis, ce texte vise à dénoncer le "vol" du résultat des élections et un "coup de force démocratique" d'Emmanuel Macron.
Quelle que soit l'issue du vote de mercredi, il reviendra ensuite à la conférence des présidents de groupes politiques de décider dans les 13 jours si le texte doit accéder à l'étape suivante, c'est-à-dire un examen dans l'hémicycle. Cette proposition a peu de chances d'être adoptée in fine, puisqu'elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis.
"A cette heure, il ne s'agit pas de destituer le président, mais de permettre que l'Assemblée et le Sénat se réunissent en Haute cour pour pouvoir juger de la pertinence de cette destitution", a plaidé mardi en conférence de presse le député LFI Antoine Léaument.
Les communistes et ultramarins du groupe GDR espèrent que "les institutions ne seront pas encore détournées" et devraient donc également voter pour, a souligné la députée Emeline K/Bidi.
Même position de la part des écologistes: "ce régime est à bout de souffle" et une "discussion" est nécessaire pour "remettre en cause le présidentialisme de la Ve république", a dit à l'AFP le député Pouria Amirshahi.
Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient "unanimement" contre cette procédure qui risque selon eux de "donner une légitimité nouvelle" au chef de l'État car elle est "vouée à l'échec". Le Rassemblement national a également exclu de voter ce texte, Marine Le Pen dénigrant une "manoeuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche".
De même que le petit groupe centriste Liot: "cette procédure n'aboutira pas", et donc "ne nous intéresse que très peu", a évacué mardi le député Olivier Serva. En débattre n'est qu'une "perte de temps", a abondé son collègue Harold Huwart.
