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Des rétrocommissions illégales, oui... mais pas pour financer la campagne d'Edouard Balladur. Au procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi, l'accusation a fait volte-face par rapport à la première instance et requis des peines largement plus faibles.
Dans cette affaire tentaculaire vieille de trente ans, six hommes sont rejugés depuis le 3 juin, soupçonnés d'avoir participé à un système de commissions occultes en marge de gros contrats d'armement signés en 1994 avec l'Arabie Saoudite et le Pakistan.
En première instance en juin 2020, le tribunal avait estimé - comme l'accusation jusqu'à ce lundi - qu'une partie de cet argent, rapatrié sous forme de rétrocommissions illégales en France, avait servi pour alimenter la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur en 1995.
Mais en mars 2021, dans le volet ministériel du dossier, la Cour de justice de la République (CJR, seule habilitée à juger les ministres) avait à l'inverse relaxé l'ex-Premier ministre, jugeant que les éléments manquaient pour retracer l'origine réelle d'un versement suspect de 10,25 millions de francs.
"Tout le monde dans cette salle" a noté la "contradiction juridictionnelle" entre ces deux décisions, reconnaît l'un des deux avocats généraux, Bruno Revel.
Mais, ajoute-il à l'intention de la cour, "les décisions de la CJR ne s'imposent pas à vous et réciproquement. C'est une juridiction parallèle".
Pour autant, poursuit-il, par "cohérence", le ministère public "n'ira pas à l'encontre de l'analyse" de la CJR.
Conséquence directe, pour l'ex-directeur de campagne d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, le parquet général ne requiert "aucune condamnation": une relaxe pour le recel d'abus de biens sociaux et un renvoi "à la sagesse" de la cour pour la complicité du même délit.
En première instance, M. Bazire avait écopé d'une peine sévère de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
- "Mystères" -
Dans ce dossier entouré "de mystères", selon l'accusation, on ne saura peut-être jamais d'où viennent ces fameux 10,25 millions de francs.
Certainement pas de la "vente de t-shirts" comme avait pu avancer Edouard Balladur, reconnaît l'avocat général. Alors peut-être des "fonds secrets" de Matignon (de l'argent liquide à l'époque distribué dans les ministères sans justification), comme l'a pour la première fois clairement laissé entendre Nicolas Bazire pendant son interrogatoire ? L'accusation ne se prononce pas.
Comme en première instance, l'accusation a réclamé des sanctions contre la mise en place d'un système de "prédation", avec des commissions faramineuses au détriment de deux entités détenues par l'Etat et l'imposition d'un "réseau K" d'intermédiaires (pour King en référence au roi d'Arabie) par le pouvoir politique alors qu'il était "inutile".
Contre les autres prévenus - un industriel, deux intermédiaires et deux hommes politiques - l'accusation a requis des peines largement plus basses, amendes comprises, que celles prononcées en première instance (deux ans à cinq ans de prison ferme).
Le ministère public a notamment requis quatre ans avec sursis - et une relaxe partielle - contre Thierry Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy impliqué dans la campagne Balladur.
Il a également demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Renaud Donnedieu de Vabres, qui avait contribué à "imposer" le "réseau K" pour le compte du ministre de la Défense François Léotard (condamné lui par la CJR à deux ans avec sursis pour son "rôle central et moteur" dans l'imposition du réseau).
Contre Dominique Castellan, ex-patron de la Direction des constructions navales (DCNI), qui avait accepté de conclure des "contrats inutiles et exorbitants" alors qu'il aurait pu s'affranchir des directives du ministère, l'accusation a requis deux ans avec sursis.
Seule exception à la clémence du ministère public, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, au casier judiciaire épais, en fuite et qui "a beaucoup menti".
Le deuxième avocat général Yves Micolet a réclamé à la cour de confirmer la peine de cinq ans de prison ferme à son encontre et de maintenir son mandat d'arrêt.
Le procès se poursuit mardi avec les plaidoiries de la défense, la décision devrait être mise en délibéré.
