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En l'absence de majorité qualifiée, la présidence belge du Conseil de l'UE a dû retirer jeudi de l'ordre du jour un vote sur le projet de règlement européen contre la pédocriminalité en ligne, contesté en raison de ses potentielles dérives. Le point est donc reporté pour permettre aux représentants des 27 de débattre "dans la sérénité", commentait-on.
Le dossier butte sur le contrôle des messageries ("Chat Control"), à savoir l'obligation qui serait imposée aux fournisseurs de contenus en ligne de détecter les contenus pédocriminels sur les smartphones et autres appareils informatiques.
Des défenseurs de la vie privée se sont mobilisés ces dernières semaines pour dénoncer les risques d'erreurs ainsi que l'instauration d'une technologie de surveillance de masse des communications, dont pourraient abuser les autorités contre ceux qui les critiquent.
Le dossier se retrouvait ce jeudi au Conseil, sur la table des ambassadeurs des 27 pays de l'Union, en vue de dégager une position commune pour aller négocier avec le Parlement européen. Le texte nécessite une majorité qualifiée, c'est-à-dire au moins 15 États membres représentant au moins 65% de la population de l'Union.
Tant les enfants que la vie privée devront être protégés, commentait un diplomate européen. La détection (scan) d'appareils privés mérite d'être régulée par une législation européenne, plutôt que laissée à des entreprises privées "qui le font déjà".
