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Les ministres des Finances des États membres de l'UE auront l'occasion mardi prochain d'établir l'existence d'un déficit public excessif en Belgique comme dans six autres pays. Conformément à un premier rapport le mois dernier, la Commission leur a envoyé lundi son avis formel en ce sens, a-t-elle confirmé mardi.
Le déficit des administrations publiques belges atteignait 4,4% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier. Comme il ne résultait pas d'un événement imprévu - comme la survenance d'une pandémie - ou d'une contraction économique soudaine, ce déficit ne peut être considéré comme exceptionnel. Il n'est pas non plus temporaire, puisque la Commission s'attend à ce qu'il atteigne une nouvelle fois 4,4% à la fin de cette année.
Les conditions sont donc réunies pour que la Belgique soit soumise à une procédure de déficit excessif (PDE). La confirmation, attendue mardi au niveau des ministres des Finances, ouvre la porte à une trajectoire d'assainissement budgétaire. Elle nécessitera une réduction d'au moins 0,5 point de pourcentage du déficit par an. La Commission a déjà fourni une trajectoire de référence pour l'évolution des dépenses nettes. Elle devra être intégrée pour le 20 septembre dans un plan budgétaire à moyen terme prévoyant des réformes et des investissements. On parle d'un effort d'assainissement de quelque 25 milliards d'euros, sur une période de quatre à sept ans.
La Commission peut accorder un certain délai pour l'échéance du 20 septembre, mais le projet de plan budgétaire 2025 doit être présenté pour le 15 octobre.