Partager:
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice européenne à propos de la contribution de solidarité temporaire imposée au secteur pétrolier dans le contexte de la crise énergétique.
Afin d'"écrémer" les surprofits réalisés par les entreprises du secteur de l'énergie alors que les prix flambaient dans toute l'Europe, une loi a été votée en décembre 2022. Elle prévoit d'imposer une contribution aux sociétés pétrolières. La Cour avait rejeté un recours en suspension en juin 2023 introduit par des entreprises. Dans le cadre du recours en annulation, avant de se prononcer, elle souhaite que la Cour de justice se prononcer sur la conformité de la loi belge aux règles européennes.
