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La mer de Chine méridionale est au cœur de tensions géopolitiques, avec Pékin revendiquant une vaste majorité de cette zone maritime. Mais une mer peut-elle vraiment appartenir à un État ? Entre revendications historiques et décisions internationales, le débat soulève des questions cruciales sur la souveraineté maritime et le droit international.
La Chine revendique presque la totalité de la mer de Chine méridionale, incluant des eaux et des îles proches des côtes de plusieurs pays voisins.
Le pays s'appuie sur la "ligne en neuf traits" pour justifier ses revendications, affirmant que ces zones constituent des "eaux chinoises historiques". Cette revendication repose sur des cartes chinoises des années 1940, où la Chine prétendait que ces eaux faisaient partie de sa souveraineté.
Cependant, en 2016, un tribunal arbitral international a invalidé ces revendications, déclarant que la "ligne en neuf traits" n'avait aucune base juridique selon le droit international, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Malgré cette décision, la Chine a rejeté le verdict et continue de renforcer sa présence militaire et civile dans la région, ce qui exacerbe les tensions avec les autres pays riverains et les acteurs internationaux.
La mer et la souveraineté étatique
En réalité, une mer ne peut pas appartenir à un pays dans son intégralité. Selon le droit international, les mers sont considérées comme des "choses communes" et échappent à toute appropriation privée ou étatique.
Cependant, un État côtier peut exercer certains droits souverains sur des zones maritimes spécifiques.
Par exemple, les États côtiers ont des droits souverains sur les eaux territoriales, qui s'étendent jusqu'à 12 milles marins (environ 22 kilomètres) à partir de leur côte.
Dans cette zone, l'État exerce une souveraineté similaire à celle qu'il exerce sur son territoire terrestre, pouvant réguler des activités comme la pêche, l'extraction des ressources naturelles, et la police maritime.
Haute mer et patrimoine commun de l'humanité
Au-delà des eaux territoriales, les États ont des droits sur une zone économique exclusive (ZEE) qui s'étend jusqu'à 200 milles marins (approximativement 370 kilomètres) des côtes. L'État
peut y exploiter et y gérer les ressources naturelles, comme les réserves de poissons et les gisements d'hydrocarbures, tout en respectant la liberté de navigation pour les autres pays.
La haute mer, qui commence au-delà de la ZEE, est un espace de liberté qui n'appartient à aucun État.
Elle est considérée comme un patrimoine commun de l'humanité, où tous les États ont le droit de naviguer, de pêcher, de poser des câbles sous-marins, et de mener des recherches scientifiques, tout en respectant les règles du droit international.
Droits et devoirs des États dans les eaux territoriales
Dans les eaux territoriales, un État exerce une souveraineté complète, similaire à celle qu'il exerce sur son territoire terrestre.
Cela inclut le droit d'appliquer ses lois, de réguler l'utilisation des ressources naturelles, et de contrôler la navigation. Cependant, les navires étrangers bénéficient d'un droit de passage inoffensif, à condition qu'ils ne menacent pas la paix, l'ordre, ou la sécurité de l'État côtier.
En outre, les États doivent respecter les lois internationales, y compris les droits de passage des navires étrangers et les obligations environnementales.
En cas de côtes adjacentes ou opposées, les États sont tenus de coopérer pour délimiter leurs eaux territoriales de manière équitable, souvent en traçant une ligne médiane, sauf accord contraire.
En somme, bien qu'un État puisse exercer des droits souverains sur certaines zones maritimes adjacentes à son territoire, aucune mer ne peut appartenir en totalité à un pays.
