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La justice devrait bientôt avoir accès à toutes les pistes financières. Qu'il s'agisse d'un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d'un paiement par carte de crédit ou par SMS, les enquêteurs pourront désormais avoir accès à toutes les traces financières laissées par les citoyens. Les autorités n'auront besoin d'aucune autorisation d'un juge d'instruction.
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a reçu le feu vert du conseil des ministres pour cet élargissement de la loi. Le parlement devrait examiner le dossier avant la fin de l'année, dès que les avis nécessaires (notamment celui du Conseil d'Etat) auront été rendus.
Selon nos confrères de L'Echo, les procureurs pourront introduire directement ces demandes d'informations auprès des entreprises concernées: gestionnaire de cartes de crédit ou de débit, sociétés de Bourse, bureaux de transfert d'argent, agents de change, mais aussi auprès des services de paiements en ligne ou des plateformes de devises virtuelles, le gestionnaire de services de paiements par SMS ou encore d'applications. Les entreprises basées à l'étranger mais qui opèrent en Belgique sont aussi concernées.
La justice devra poser des questions précises et ne pourra pas demander toutes les informations détenues par un organisme sur une personne.
Pas seulement pour les affaires financières
La justice pourra exercer ces nouvelles compétences dans toutes les enquêtes portant sur des délits susceptibles d'entraîner une peine d'un an d'emprisonnement. Et donc pour de nombreuses infractions comme les vols, les assassinats, le terrorisme... et pas uniquement pour des dossiers de fraudes ou de criminalité financière.
La loi actuelle ne correspond plus vraiment à la réalité, ce qui complique la tache des procureurs. L'élargissement de la loi doit encore passer entre les mains du conseil d'Etat et ensuite des parlementaires d'ici la fin de l'année.
