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L'exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de Covid pendant la présidentielle, en prolongeant la possibilité de recourir au pass sanitaire contesté jusqu'au 31 juillet 2022, selon un avant-projet de loi attendu le 13 octobre en Conseil des ministres.
Ce texte, que l'AFP a pu consulter, durcit les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes. Et selon cette même version envoyée au Conseil d'Etat, le régime juridique actuel, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de circulation accrue du virus, est également prorogé jusqu'au 31 juillet 2022.
Et l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'à la fin de l'année en Guyane, "compte tenu d’un niveau d’incidence particulièrement élevé aujourd’hui".
Mais l'attention se focalisera d'abord sur le pass sanitaire, étendu jeudi au 12-17 ans et qui a cristallisé cet été la colère de dizaines de milliers de personnes, descendues dans la rue. Samedi, ils étaient encore 60.000, un chiffre toutefois en baisse constante.
"Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c'est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'à l'été, la possibilité (de) recourir" au pass sanitaire, a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres, alors que la possibilité légale de mise en application du pass arrive à échéance le 15 novembre.
"Il faut se donner les moyens d'avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c'est nécessaire, pour protéger les Français", a-t-il ajouté." Notre souhait, notre espoir c'est que ça ne soit pas le cas", a-t-il insisté.
Selon le texte de loi, le gouvernement considère que "le risque de rebond épidémique demeure élevé, en particulier à l’approche de la période hivernale, propice à une accélération de la circulation virale, et ne permet pas d’envisager dès à présent la levée des mesures de prévention sanitaire sur le territoire métropolitain".
Le gouvernement, qui s'interrogeait ces dernières semaines sur l'opportunité de prolonger cet outil de seulement quelques semaines ou plutôt de quelques mois, a donc décidé "d'enjamber l'échéance de l'élection présidentielle", afin de permettre, en cas de rebond épidémique, de "remettre le pass sanitaire dans le cadre d'une campagne où le Parlement ne siège plus", selon M. Attal.
Le Parlement est en effet censé terminer ses travaux en séance publique fin février 2022, en raison de la campagne électorale, même s'il peut resiéger si nécessaire.
"L'enjeu pour nous n'est pas de dire que nous allons prolonger indéfiniment des contraintes" et "nous avons évidemment des raisons d'être optimistes grâce à la vaccination", a nuancé M. Attal. "Mais les 18 mois qui se sont écoulés nous ont montré qu'il fallait toujours rester prudents et vigilants", a plaidé le porte-parole.
Après réception de l'avis du Conseil d'Etat, il va ensuite "y avoir une discussion parlementaire", a rappelé M. Attal, balayant les critiques des oppositions accusant l'exécutif d'étouffer le débat.
"Quoi qu’on fasse les oppositions hurleront", grince un proche du président, plaidant pour acter dès cet automne d'une prolongation jusqu'à l'été 2022 du pass sanitaire. Car "si on approche de l'élection elles gueuleront plus fort. Pour nous, ce sera un mauvais moment à passer mais ce n'est pas très grave", ajoute-t-il.
Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.
Le pass est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes. Il a ensuite été étendu aux hôpitaux sauf aux urgences, aux bars et aux restaurants, aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale et le 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public.
