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(Belga) La Chambre a approuvé à une large majorité, mercredi en séance plénière, un projet de loi qui contient plusieurs mesures fiscales dans le cadre de la crise du coronavirus. Elles visent à soutenir les entreprises tout en évitant que les bénéficiaires ne versent des dividendes à leurs actionnaires ou soient liés à des paradis fiscaux. Elles contiennent aussi une diminution du précompte professionnel sur le chômage temporaire.
Les mesures de soutien prises par les entités fédérées ainsi que les communes seront exonérées d'impôt. Le règlement des versements anticipés sera revu afin d'éviter que les indépendants et sociétés confrontés à des problèmes de liquidité soient pénalisés s'ils font ces versements plus tard dans l'année. L'avantage fiscal pour les versements anticipés passera de 6% à 6,75% au troisième trimestre et de 4,5% à 5,25% au 4e trimestre. Pour les indépendants, l'avantage passe respectivement de 2% à 2,25% et d'1,5% à 1,75%. Seules en bénéficieront les sociétés qui ne distribuent pas de dividendes ou ne procèdent pas à des réductions de capital entre le 12 mars et le 31 décembre, a souligné le ministre. Idem si ces entreprises ont un lien avec un paradis fiscal. Des mesures sont encore prises dans le tax shelter pour le secteur audiovisuel, les arts de la scène et les jeux vidéo. Les sociétés de production auront douze mois de plus pour effectuer leurs dépenses. Le texte confirme la circulaire exemptant de TVA les dons de matériel médical aux hôpitaux. Le précompte professionnel sera enfin allégé pour les travailleurs en chômage temporaire. Il passera de 26,75% à 15% pour les allocations versées jusqu'à la fin de l'année. (Belga)
