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Christophe, 60 ans "tout rond", habite dans la région de Tournai. Depuis l'été dernier, il attend que sa demande de réduction de précompte immobilier (une taxe annuelle pour les propriétaires des biens immobiliers, appelée parfais 'cadastre') soit prise en compte. "J'ai introduit une demande pour des réductions et un plan de paiement en août. À ce jour, selon Mon espace Wallonie, mes demandes sont toujours en attente de réception […] De plus, par téléphone, un répondeur indique 30 minutes d'attente", nous explique-t-il via le bouton orange Alertez-nous.
Pourquoi un tel délai?
C'est la première année que les demandes liées au précompte immobilier sont à la charge des régions. Elles ont donc du s'organiser comme nous l'explique Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW (Service Public de Wallonie): "Nous avons voulu privilégier la continuité des services. Il faut savoir que 60% des demandes ont déjà été traitées. Le reste sera fait d'ici fin février, a priori."
Christophe nous explique qu'il a voulu surtout prendre contact avec le SPW pour savoir si sa réduction était conservée maintenant que ce sont les régions qui sont aux commandes. "Pour les réductions qui étaient déjà en vigueur, elles sont automatiquement appliquées. La personne ne doit donc pas payer puis faire une réclamation", rassure Nicolas Yernaux.
"Je souhaite bon courage aux sinistrés"
Christophe nous affirme ne pas être le seul à attendre depuis longtemps une réponse de la part du SPW. Il pense aussi à d'autres personnes qui auraient besoin de cette réduction, et c'est en partie pour eux qu'il nous a contactés: "Je souhaite bon courage aux sinistrés (des inondations de l'été 2021). C'est mission impossible d'obtenir une réponse".
Nicolas Yernaux nous affirme cependant que tout est mis en œuvre pour faciliter les démarches des victimes des inondations: "Nous avons demandé aux communes de nous transmettre les adresses des biens qui, selon elles, ont été impactés sur leur territoire. Elles ne l'ont pas encore toutes fait. Nous envoyons ensuite un courrier à ces personnes pour leurs expliquer les différentes possibilités qui s'offrent à eux".
Deux options pour les sinistrés
Si vous avez été sinistré lors des inondations de l'été passé, deux options s'offrent à vous pour obtenir une réduction de votre précompte immobilier. La première est de demander une révision du revenu cadastral. Pour l'obtenir, il faut que minimum 25% de votre logement ait été sinistré. Attention, par logement on entend ici, la partie comprise dans le revenu cadastral (c’est-à-dire la surface habitable). Par exemple, une personne dont le garage fait 100 m2 et le logement 120m2, et dont le garage a été détruit mais pas le logement, ne sera peut-être pas éligible à cette réduction.
La deuxième option sera disponible à partir de cet été. Vous pouvez faire valoir l'improductivité de votre bien. C'est-à-dire que vous devez prouver que votre bien est inhabitable (une photo de votre maison après le sinistre devrait suffire). Attention, cette réduction ne sera disponible que si votre bien a été inhabitable pendant 180 jours sur l'année. Entre les inondations et la fin de l'année 2021, il n'y eu que 165 jours, raison pour laquelle cette réduction n'a pas pu être proposée aux sinistrés. Donc, si vous ne pouvez pas entrer dans votre maison avant le 1er juillet, vous pourrez bénéficier de cette réduction. "L'improductivité est cumulative avec la révision du revenu cadastral", explique Nicolas Yernaux.
Un cas concret: le précompte peut passer de 1.000 à 250€
"Par exemple: vous êtes sinistrés et que votre habitation est considérée détruite à 50%. Votre revenu cadastral habituel coutait 1.000€, vous ne payez plus que 500€ en 2022. Si en plus vous devez faire des travaux pour rendre votre logement habitable jusqu'au moins le 01 juillet, vous pourrez bénéficier d'une réduction supplémentaire de 50%. Vous ne payez donc plus que 250€."
Le porte-parole du SPW précise aussi que l'improductivité d'un bien est valable dans d'autres cas de figure que les inondations. Si votre bien est inhabitable pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez introduire une demande de réduction. Donc, si votre maison a brulé, vous êtes éligible. Par contre, si vous avez acheté une maison en ruines, vous étiez au courant lors de l'achat, de la condition de votre bien et vous n'êtes donc pas éligibles à la réduction. Vous pouvez introduire une demande de réduction jusqu'à 5 ans après le sinistre, vous serez remboursés du surplus que vous avez payé.
