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Début juin, Nicolas (prénom d’emprunt car il veut garder l'anonymat) a eu un accident de voiture, dont il a été tenu pour responsable par le rapport d'enquête des assurances, à Herstal, près de Liège. Son véhicule s'est retrouvé immobilisé sur la chaussée et a par conséquent entravé une partie de la circulation, dont celle des bus du TEC qui, il y a quelques semaines, lui a adressé une lettre qui a stupéfait l'automobiliste liégeois. La compagnie de transport public lui réclamait 100,25 euros de dédommagements pour le retard de ses bus. Bien qu’aucun bus n’ait été impliqué dans l’accident, la "mission de service public s’est trouvée entravée et l’exploitation de ces lignes concernées a subi des perturbations", justifie l'opérateur wallon.
Mécontent, Nicolas a déclenché le bouton orange Alertez-nous pour montrer cette note "salée" qu’il n’attendait pas et demander si ce document avait une valeur légale. Interpellé par notre rédaction, le porte-parole du TEC, Stéphanie Thiery a répondu sans hésitation que "oui, ce document est légal".
Deux situations particulières peuvent engendrer des dédommagements
Même si pour Nicolas, il s'agit d'une première, le TEC nous explique que recevoir un tel courrier n’est pourtant pas quelque chose de rare. Rien que pour la province de Liège, il y a eu 113 cas similaires.
Deux causes de perturbation du trafic peuvent entraîner une demande financière de dédommagements : un accident, même si un bus du TEC n’est pas impliqué, ou un stationnement illicite (à un arrêt, sur la voirie …). Cette situation se présente beaucoup plus souvent, presque deux fois plus: 245 fois en 2019 et 209 fois l'année précédente.
Concrètement, comment cela se passe-t-il ? "Des contrôleurs assermentés ayant le statut d’inspecteurs de police, ou des policiers eux-mêmes sont appelés et dressent une réclamation civile", explique le TEC.
Quels montants pour quelles infractions ?
Les montants réclamés pour le dédommagement ne sont pas fixes et dépendent de plusieurs facteurs comme la nature du préjudice et, bien entendu, la durée de la perturbation du trafic. "Les montants sont calculés sur base de la Convention Assuralia (Union professionnelle des entreprises d'assurances) qui fixe l’entrave au service public, les montants par minutes, le coût des kilomètres impactés, le coût des chauffeurs de réserve et des prestations éventuelles des conducteurs de réserve et des contrôleurs." Le moment où l'entrave a eu lieu intervient également. Les semaines, les week-ends et le jour et la nuit n’engendrent pas les mêmes conséquences sur le trafic des TEC.
Pour nous donner une idée, le TEC a accepté de dévoiler une fourchette des montants exigés. Un minimum a été établi : "Sur base de la convention Assuralia, il ne peut pas être réclamé moins de 9 minutes d’interruption, soit une somme équivalente à 41 euros."
Au cours de l’année 2019, les courriers semblables à celui que Nicolas a reçu ont réclamaient des sommes allant de 150 euros à 500 euros. Les stationnements illicites, eux, tournent en général autour des 200 euros.
Sachez aussi - et cela est mentionné dans le courrier adressé à Nicolas - que lors d’un accident, la personne impliquée peut faire appel à son assurance Responsabilité Civile (RC) afin de couvrir les frais engendrés par cette amende, si son contrat le stipule.
