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Les éditeurs de presse francophone belge ont été déboutés de leur requête en annulation du sixième contrat de gestion de la RTBF. Ils reprochaient à la radio-télévision une concurrence déloyale du fait de ses activités de presse écrite en ligne, soutenues par des fonds publics.
Dans un arrêt rendu jeudi, le Conseil d'État a rejeté la requête introduite en 2023 par la coupole LaPresse.be, qui rassemble les éditeurs de journaux Mediafin, L'Avenir, IPM, Sudmedia et Rossel. Il a jugé l'ensemble des griefs infondés et a estimé que le sixième contrat de gestion de la RTBF (2023-2027) lui permettait de diffuser gratuitement de l'information écrite sur son site internet.
Selon le Conseil d'État, la RTBF est en droit d'exercer une activité de services en ligne basés sur du texte, si cette activité se rapporte directement ou indirectement à son activité de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Il a également statué que le contrat de gestion n'était pas contraire aux normes de droit européen qui tendent à garantir la libre concurrence. Le Conseil d'État a enfin jugé que le texte ne restreignait ni la liberté d'entreprendre, ni le pluralisme des médias, ni la liberté de la presse.
"Par cet arrêt, le contrat de gestion est définitivement validé de même que les activités d'information sur notre site RTBF Actus", a réagi le service public vendredi. "Elles sont confirmées comme des missions de service public à part entière pour la RTBF au bénéfice de tous ses publics."
Contactée par Belga, la coupole LaPresse.be n'était pas disponible dans l'immédiat pour une réaction.
