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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté définitivement, jeudi, un recours de l'ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et de son ex-ministre Toni Comín, contre le refus du président du Parlement européen de les reconnaître eurodéputés, en juin 2019.
Elle confirme ainsi un arrêt de juillet 2022 du Tribunal de l'UE qui, en première instance, avait déjà considéré que le président du Parlement de l'époque, David Sassoli, ne pouvait s'écarter de la liste des députés élus qui lui avait été officiellement notifiée par les autorités espagnoles.
Or ces dernières n'avaient pas mentionné les noms des deux indépendantistes catalans au motif que, après leur élection en mai 2019, ils n'avaient pas prêté le serment de respecter la Constitution espagnole exigé par la loi électorale nationale. C'est que les deux hommes, recherchés pour sédition et détournement de fonds après le référendum d'autodétermination de la Catalogne d'octobre 2017, étaient en exil en Belgique.
Toutefois, un arrêt de la CJUE de décembre 2019 dans le dossier d'un autre indépendantiste catalan, Oriol Junqueras, leur avait finalement permis de recouvrer, en janvier 2020, leur qualité d'eurodéputés pour la législature 2019-2024.
Dernièrement, la justice espagnole a confirmé son refus d'appliquer une loi d'amnistie des indépendantistes catalans à Carles Puigdemont, maintenant de facto le mandat d'arrêt qui le vise. Il revient désormais au Tribunal constitutionnel espagnol de se prononcer sur cette loi.
