Du changement pour pour les droits d'enregistrement et de succession en Wallonie ? L'analyse d'un expert, "Ça va donner un levier pour les jeunes acquéreurs"

Pour y voir plus clair, le porte-parole de notaire.be, Sylvain Bavier, était en duplex dans le RTL info 13h. Il est d'abord revenu sur le fait que, d'ici trois ans, les Wallons paieront moins d'impôts lors du décès d'un de leurs proches.

"D'abord, pourquoi trois ans ? Tout simplement parce qu'il faut que ça vienne du fédéral et que cela devienne une compétence régionale, ce qui est une bonne chose pour les régions. Mais le temps que cela se mette en place, on est à un horizon de trois ans. Alors, on va diminuer les droits de succession de manière assez importante puisqu'on annonce une division par deux de ces montants, avec des minimums néanmoins, mais également en maintenant toute une série d'abattements ou de réductions qui pourraient exister".

Mais dans certains cas, serait-il possible que des contribuables qui ne payaient pas de droits de succession doivent finalement en payer à l'avenir ? "Alors c'est possible. (...) Mais comme on risque encore d'avoir les réductions et les abattements, il est possible qu'en définitive, tout un chacun ne paye pas plus de droits de succession qu'auparavant, sauf dans quelques exceptions".

Enfin, le sujet des droits d'enregistrement. Avec un pourcentage qui passe de 12,5 % à 3 %, le but est-il d'aider les jeunes qui désirent acheter un premier bien ? Pour Sylvain Bavier, la réponse est oui. "C'est vraiment pour aider les primo-acquéreurs à acquérir leur premier bien notamment grâce à des taxes beaucoup moindres. On passe de 12,5 % ou en tout cas de 6 % lorsqu'on pouvait obtenir la réduction des droits d'enregistrement moyennant toute une série de conditions qui vont disparaître. Maintenant, on va avoir un taux de 3 %. Donc évidemment, c'est un gros gain au niveau de ce qu'on appelle les frais d'achat. Et donc, ces taxes vont diminuer drastiquement, ce qui va donner un levier pour les jeunes acquéreurs", conclut-il.