Partager:
La Chambre a approuvé vendredi en séance plénière une proposition de loi de la majorité qui contient les différentes mesures décidées par le gouvernement à la mi-septembre pour soutenir les ménages et les entreprises face à la flambée des prix de l'énergie.
Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats. Il s'agit de la sorte d'aider la "classe moyenne élargie" qui ne peut bénéficier des tarifs sociaux.
Qui y a droit ?
Le forfait de base est une prime accordée à chaque ménage qui disposait d'un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages qui disposaient d'une installation collective pour le gaz à cette date (par exemple, une maison de maître où sont domiciliées plusieurs ménages avec une seule installation/contrat de gaz).
Le contrat doit être destiné à un usage domestique. Les contrats pour des activités commerciales ou professionnelles ne sont donc pas pris en compte, comme lors de la précédente prime fédérale chauffage de 100 euros.
Le forfait de base s'applique à tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si ce contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l'énergie au 30 septembre 2022 n'ont cependant pas droit au forfait de base.
Il s'agit d'une prime unique et forfaitaire. En d'autres termes, vous recevrez un montant fixe si vous avez un contrat pour l'électricité et/ou le gaz. Vous recevrez 122 euros pour l'électricité et 270 euros pour le gaz. Ces primes représentent la valeur du forfait de base pour deux mois, à savoir novembre et décembre 2022.
Sous quelle forme?
Le forfait de base sera accordé automatiquement dans la grande majorité des cas. Cela se fera par une réduction sur votre facture d'acompte ou de clôture ou par un versement sur votre compte bancaire. La communication "Forfait fédéral électricité 2022" ou "Forfait fédéral gaz 2022" sera toujours mentionnée. L’octroi via la facture d’énergie aura lieu avant le 1er janvier 2023.
Chèque mazout augmenté à 300euros
En outre, le fédéral a décidé d'augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu'au 31 mars 2023.
Ces nouvelles mesures d'aides s'ajoutent à celles déjà décidées précédemment, dont le maintien du tarif social élargi jusqu'au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité jusqu'à cette même date. Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants: possibilité de report de paiement cotisations sociales et d'impôt, mise en place d'un chômage temporaire 'énergie', d'un moratoire sur les faillites et mise des droits d'accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.
Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération, à l'instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid.
Le texte approuvé intègre également une proposition socialiste relevant temporairement les seuils d'insaisissabilité.
