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Un membre de l'Inspection générale de la police a introduit une action en justice à l'encontre de l'État belge, estimant que les droits de la défense avaient été bafoués lors d'une enquête menée par le Comité P, qui a débouché sur un non-lieu, rapportent Knack et Le Soir jeudi.
D'anciens membres de l'Inspection générale de la police (AIG) ont, en 2023, partagé leurs préoccupations avec le Comité P, l'autre organe de contrôle des services de police. L'AIG, dont l'une des missions est de contrôler l'éventuel recours à la force et à la contrainte lors des retours forcés de personnes en séjour irrégulier, aurait failli à ce devoir, était-il notamment dénoncé.
Les plaintes faisaient aussi état d'autres manquements au sein du service d'inspection et en avril 2023, une enquête pour de possibles "atteintes à l'intégrité" avait été ouverte par le Comité P. Cette enquête n'a pu "établir ou démontrer" l'existence d'un comportement fautif au sein de l'AIG et a en conséquence été refermée en mars dernier.
En réaction, estimant que l'investigation menée par le Comité P avait été entachée d'irrégularité, que les droits de la dizaine de personnes auditionnées dans ce dossier n'avaient pas été respectés et que la réputation du service avait injustement été ternie, un des membres de l'AIG a initié une action en réparation à l'encontre de l'État belge.
Introduit le 2 septembre, le dossier ne devrait pas être plaidé avant 2026, confirme la porte-parole du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
