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La Wallonie analyse l'opportunité d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles la condamnant à indemniser des riverains de Liege Airport dans le dossier des nuisances sonores générées par l'aéroport régional, a indiqué mercredi la ministre wallonne en charge des Aéroports, Cécile Neven.
"Nous avons un délai de six mois pour nous mettre en conformité, au-delà duquel une amende de 5.000 euros par jour pour l'ensemble des riverains pourra être imposée, avec un plafond de deux millions d'euros", a expliqué la ministre à l'occasion des questions d'actualité en séance plénière du parlement régional.
"Ce délai courra à partir du moment où l'arrêt sera signifié, ce qui n'est pas encore le cas. Nous respecterons bien entendu cette décision car nous sommes dans un Etat de droit. Néanmoins, nous analysons l'opportunité d'un pourvoi en cassation pour faire respecter les intérêts de la Région dans ce dossier", a-t-elle ajouté.
Selon Cécile Neven, l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles date du 19 septembre. "La cour a tranché en faveur des riverains sur une partie de leurs demandes, avec un montant d'indemnités de 396.242 euros qui concerne 7 riverains."
En termes de nuisances sonores, la justice s'est prononcée sur le système de sanctions mis en place, avec un premier point concernant la localisation des sonomètres et un second portant sur le seuil et les critères de déclenchement de cette procédure de sanctions, a encore précisé la ministre.
