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Le parlement wallon a définitivement approuvé, mercredi soir, le projet de décret modifiant l'actuel Système d'Echange de Quotas d'Emissions (SEQE ou ETS pour Emissions Trading System) afin de l'adapter aux nouveaux objectifs européens.
Pour rappel, l'Europe s'est fixé comme objectifs de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, avec comme étape intermédiaire une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d'au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990.
Pour y parvenir, le paquet législatif "Fit for 55" prévoit entre autres l'adaptation du mécanisme ETS pour les installations fixes et pour les activités aériennes.
C'est dans ce cadre que le projet de décret du ministre wallon du Climat, Philippe Henry, a été approuvé en séance plénière du parlement régional. Concrètement, le texte fixe l'objectif de diminution des émissions des secteurs couverts par le mécanisme ETS à 62 % pour 2030 (par rapport à 2005) contre 43 % actuellement.
Il supprime également, de manière progressive, l'allocation gratuite des quotas qui permet de lutter contre les fuites de carbone, en parallèle à la mise en place du nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Le texte prévoit encore une surveillance des émissions des incinérateurs de déchets ainsi que, dans le domaine de l'aviation, la suppression progressive des quotas gratuits d'ici 2026. Il intègre enfin une réserve de quotas gratuits pour l'utilisation de carburants d'aviation durables.
