Le gouvernement bruxellois valide les montants de la dotation aux communes d'ici 2027

Pour les trois années à venir, les communes se partageront le montant de 432 millions en 2025, 441 millions en 2026 et 450 millions en 2027. Selon le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, il s'agit d'un montant global facile à calculer puisque la règle est claire: la dotation générale aux communes est indexée de 2% chaque année.

Mais selon le ministre DéFI, avec une telle indexation automatique, la dotation générale aux communes octroyée par la Région bruxelloise n'est pas suffisante en période d'inflation record et où l'on confie de plus en plus de missions aux communes. Il est donc, à ses yeux, légitime de tenir compte de l'inflation réelle pour en indexer les montants. "Si nous l'avions fait, la DGC aurait augmenté de 21% entre 2019 et 2024 et non de 2% par an", a commenté Bernard Clerfayt.

Dans ce contexte, il est nécessaire d'améliorer le mécanisme de financement des communes et de calquer son indexation sur l'inflation réelle. En Région wallonne, la DGC augmente d'ailleurs chaque année de 1% en plus de l'inflation, a-t-il fait observer.

La dotation générale aux communes (DGC) est destinée à concourir au financement général des communes, sans affectation précise. Elle est répartie entre les dix-neuf communes et les CPAS.

Le montant perçu par chaque commune est déterminé en fonction d'une série de critères basés sur les caractéristiques de la commune (croissance et densité de population, nombre d'élèves, de chômeurs et d'allocataires sociaux, risque de pauvreté, nombre de places en crèches, superficie, etc.).