Accueil Actu Belgique Politique

Le Conseil d'État casse la décision du CHRAM de rejoindre le réseau du CHU de Liège

Le Conseil d'État a cassé, le 14 janvier, la décision du Centre hospitalier reine Astrid de Malmedy (CHRAM) qui avait décidé, en novembre 2019, de rejoindre le réseau du CHU de Liège, a annoncé mercredi le groupe santé CHC dans un communiqué.

Dans le cadre de la loi visant à rationaliser le paysage hospitalier belge, le CHRAM avait choisi de rejoindre le réseau du CHU (Elipse), qui réunit plusieurs institutions, dont le Centre hospitalier régional (CHR) Verviers. Une décision contestée par le groupe hospitalier CHC (réseau Move), qui avait saisi le Conseil d'État, estimant que la composition du conseil d'administration qui avait pris cette décision avait enfreint le prescrit légal.

Plus de quatre ans après avoir été saisi, le Conseil d'État a rendu son arrêt, le 14 janvier. "Il nous a donné raison en annulant la décision du CHRAM", indique mercredi le CHC dans le communiqué. "Nous sommes satisfaits de cet arrêt qui confirme l'irrégularité juridique de la décision prise à l'époque", déclare le directeur général du groupe, Alain Javaux. Et de poursuivre : "Convaincus que cette erreur historique peut aujourd'hui encore être corrigée, nous allons réitérer pour le réseau Move notre offre initiale auprès des autorités du CHRAM, en la réactualisant".

Une décision du Conseil d'État et une nouvelle proposition du CHC qui n'auront aucun impact sur la volonté du CHRAM de faire partie du réseau Elipse, ni de développer des projets avec le CHR Verviers, membre du même réseau. "Le 31 janvier 2024, notre conseil d'administration, valablement constitué, a réaffirmé sa volonté de faire partie de réseau Elipse et de développer ensemble des projets", indique le président du CHRAM, Jacques Remy-Paquay.

Une décision logique, d'autant que le 14 novembre 2023, le CHRAM et le CHR Verviers ont annoncé vouloir rapidement créer un groupement hospitalier.

À lire aussi

Sélectionné pour vous