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Le changement de nom pour celui de l'un ou des deux parents est simplifié

Les personnes majeures de nationalité belge, reconnues en tant que réfugiées ou apatrides et qui souhaitent porter le nom de l'un de leurs parents, une combinaison de ces noms ou le nom d'un adoptant pourront le faire dès le 1er juillet auprès de leur commune, sans passer par une procédure judiciaire.

Si le changement de nom devait auparavant être adressé au ministre de la Justice, la procédure concernant une modification de nom pour celui d'un parent, d'une combinaison des deux parents ou celui d'un adoptant, peut désormais se faire directement auprès de la commune.

Les Belges majeurs ou réfugiés intéressés peuvent pour ce faire s'adresser à leur commune de résidence, à leur dernière commune de résidence (en cas de résidence à l'étranger) ou à la Ville de Bruxelles (en l'absence de résidence actuelle ou antérieure en Belgique).

Une telle demande ne peut être autorisée qu'une seule fois de cette manière et ne doit reposer sur aucune condition particulière. La commune a un délai d'un mois (ou trois mois en cas de doute) pour traiter cette demande. En cas de refus, la personne concernée peut introduire un recours auprès du tribunal de la famille.

S'il est accepté, le changement de nom sera également étendu aux enfants mineurs de la personne concernée, mais le consentement des enfants âgés de plus de douze ans est nécessaire.

L'adoption d'un tout autre nom de famille reste possible après demande auprès du SPF Justice, mais n'est accepté que sur existence de motifs graves, rappelle l'administration.

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