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Le gouvernement wallon a adopté jeudi en première lecture la réduction à 3% - contre 12,5% actuellement - des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique. La mesure, annoncée dès la mise en place de la nouvelle majorité, devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
"Le gouvernement entend ainsi concrétiser sa volonté de rendre aux citoyens plus de 700 millions d'euros cumulés durant cette législature", a rappelé au cours d'une conférence de presse le ministre-président régional, Adrien Dolimont. "Notre but, c'est d'aider un maximum de citoyens à devenir propriétaires le plus tôt possible", a-t-il ajouté.
Afin de tenir compte de l'évolution de la vie (ménage, enfants, profession, mobilité, impact environnemental…), il sera également possible de bénéficier de ce taux de 3 % en tant qu'actuel propriétaire d'une habitation, à la condition que celle-ci soit vendue dans les trois ans de l'acquisition du nouveau bien, a précisé le libéral.
En contrepartie, les divers régimes qui coexistaient jusqu'à présent seront supprimés. Sont visés l'abattement primo-acquérant, le chèque-habitat ainsi que le taux réduit pour habitation modeste.
Le gouvernement wallon s'est également penché, ce jeudi, sur la réduction de moitié des taux appliqués aux droits de succession. Une mesure prévue pour le 1er janvier 2028, un délai nécessaire pour que la Région reprenne la compétence au fédéral.
Concrètement, les taux passeront à cette date de 30% à 15% en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux; de 65 % à 33 % en ligne collatérale (frères et sœurs); de 70% à 35 % en ligne collatérale (oncles ou tantes et neveux ou nièces) et de 80% à 40 % entre toutes les autres personnes.
Outre cette baisse des droits de succession, les taux de droits de donations immobilières seront eux aussi revus à la baisse.
