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Renaud Grégoire, porte-parole de la fédération des notaires, était notre invité ce dimanche dans Rendez-vous. Au micro de Christophe Deborsu, il a évoqué les éventuels effets pervers d'une suppression des droits de succession. Voici son analyse.
Les partis politiques Les Engagés et le MR ont proposé une réforme radicale des droits de succession en Wallonie. Actuellement, ces droits peuvent atteindre jusqu'à 80 % entre personnes étrangères, une situation jugée injuste par certains. C'est le cas de Guy qui a témoigné dans notre émission. La nouvelle proposition envisage de limiter le droit de transmission à 5 %, une réduction drastique par rapport aux taux actuels.
Mais tout le monde n'est pas d'accord avec cette mesure. D'aucuns pensent qu'elle pourrait avoir un effet pervers, notamment dans les familles où les enfants pourraient être lésés au profit des étrangers, puisque la succession serait simplifiée. Nous avons posé la question à Renaud Grégoire.
Voici sa réponse: "Globalement, quand vous avez envie d'avantager quelqu'un parce que la situation familiale est compliquée, je ne suis pas certain que la taxation soit le premier élément qui vous vienne à l'esprit. C'est un élément auquel il faut être attentif. Il y a sans doute une raison et dans l'ensemble des pays, on compare, on voit qu'il y a une différence de traitement entre les enfants et les conjoints par rapport à des étrangers ou à des personnes plus éloignées. Est-ce qu'il faut garder la même connotation? Ça, c'est évidemment un choix politique, mais c'est vrai qu'au niveau du tissu familial, garder une certaine cohérence, une certaine facilité à transmettre aux enfants, c'est sans doute quelque chose que l'on constate dans nos études. C'est important de garder ce lien."
"Il faut moderniser"
Malgré cela, l'expert affirme qu'il faut "moderniser les droits de succession": "Dans les études, on voit en permanence des situations comme celle de Guy. Il faut évidemment tenir compte de l'ensemble des éléments. Et donc, les notaires se rendent compte aussi que des personnes donnent beaucoup, réalisent des donations pour éviter certains droits de succession. Il faut réfléchir globalement aux droits de succession, mais aussi aux droits de donation pour essayer d'avoir quand même un mouvement de l'argent et de continuer à aider, par exemple, les plus jeunes qui veulent acheter un bien. Et on voit que dans les études, les notaires sont souvent un peu entre les deux à comment encourager ce système de donation, par exemple, pour faire circuler l'argent et éviter éventuellement des droits de succession souvent trop lourds au moment d'un moment difficile de la vie."
