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Le jury et la Cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit hommes reconnus coupables de terrorisme dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Les attaques ont fait 35 morts et des centaines de blessés. Notre journaliste Dominique Demoulin était sur place.
C'est l'aboutissement de 9 mois de procès, la fin de "l'une des pages les plus sombres de l'histoire récente du pays", décrit Dominique Demoulin. Les huit accusés reconnus coupables des attentats du 22 mars 2016 connaissent maintenant leurs peines. "Un verdict modéré et très personnalisé", analyse-t-elle. Des circonstances atténuantes ont été retenues pour plusieurs accusés, mais aucune déchéance de nationalité n'a été prononcé. "C'est un verdict porteur d'espoir dans une société multiculturelle", a conclu la présidente.
En bref, la cour d'assises de Bruxelles a prononcé des peines allant de 10 ans de prison à la réclusion à perpétuité à l'encontre des huit coupables au procès des attentats du 22 mars 2016. Parmi les six co-auteurs des attentats, trois écopent de la réclusion à perpétuité, deux autres de 30 et 20 ans de prison et le dernier, Salah Abdeslam, n'écope pas de peine compte tenu du fait qu'il est déjà condamné à la peine maximale en France ainsi qu'à une peine de 20 ans de prison en Belgique pour des faits "connexes" aux attentats du 22 mars. Les co-auteurs des attentats les plus lourdement condamnés sont Oussama Atar, Osama Krayem et Bilal El Makhoukhi.
Voici maintenant le détail des peines prononcées et leur justification, coupable par coupable.
Mohamed Abrini
Mohamed Abrini a été condamné vendredi soir à 30 ans de prison et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) pendant 5 ans pour sa participation aux attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui ont coûté la vie à 35 personnes. La cour d'assises de Bruxelles a par contre décidé de ne pas déchoir de sa nationalité belge le Belgo-Marocain, qui avait renoncé à se faire exploser le jour des faits à l'aéroport de Zaventem. Le collège, formé par les 12 jurés effectifs et les trois juges de la cour, a tenu compte des "antécédents judiciaires" d'Abrini, de "son rôle dans les attentats", "du peu d'introspection personnelle" dont il a fait preuve, mais aussi de "l'extrême gravité des faits" et du "total mépris" que cet homme a témoigné "pour l'intégrité physique d'autrui". Il a aussi pris en considération sa "radicalité" ainsi que le "sentiment d'insécurité" et "le trouble majeur causé à l'ordre public" par les faits commis.
Juges et jurés ont aussi tenu compte du fait qu'Abrini a pu constater les conséquences dramatiques des attentats à Paris, auxquels il a participé, mais qu'il a néanmoins accepté de participer à d'autres attaques similaires. Ils ont souligné sa "lâcheté", lui qui a "abandonné sa bombe" à l'aéroport "alors qu'il a constaté les effets" d'une telle arme quelques minutes avant lorsque ses deux comparses se sont fait exploser. Le collège a toutefois tenu compte de son "caractère influençable", de "ses aveux", de "sa demande de pardon" et de sa "collaboration à l'enquête".
Quant à la fixation de la peine, les juges ont eu égard à la peine de prison déjà infligée par la France à Abrini pour les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Dès lors, infliger le maximum de la peine encourue par Abrini en Belgique "apparaîtrait d'une sévérité disproportionnée". Il a ainsi considéré que cette peine déjà subie par Abrini était une circonstance atténuante permettant de ne pas prononcer le maximum à l'encontre de celui-ci. Enfin, concernant la demande de déchéance de nationalité belge du condamné, le collège a souligné "l'atteinte odieuse à la sécurité nationale" et "l'atteinte claire à la démocratie" que les actes posés par Abrini ont causées, mais il a considéré que le natif de Berchem-Sainte-Agathe "appartient de facto à cette société" et que les sanctions civiles prononcées dans ce dossier "constituent une sanction suffisante sur sa citoyenneté sans qu'il apparaisse devoir le déchoir de sa nationalité".
Salah Abdeslam
La cour d'assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles n'a finalement prononcé aucune peine à l'encontre de Salah Abdeslam pour son implication dans ces attaques. Le collège l'a renvoyé à la peine prononcée pour la fusillade rue du Dries, soit 20 ans de prison. Fin juillet, le Français, de 34 ans ce 15 septembre, a été reconnu coupable, en tant que co-auteur, de 35 assassinats et de centaines de tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d'un groupe terroriste.
À l'issue de sa délibération entamée lundi, le collège a donc estimé qu'il ne fallait pas prononcer de peine supplémentaire à l'encontre de celui qui avait fui, avec Sofien Ayari, de la planque de la rue du Dries à Forest à la suite d'une perquisition, sept jours avant les attentats à Bruxelles. Cette perquisition avait débouché sur une fusillade, entraînant la mort de Mohamed Belkaid.
Lors de leurs réquisitions, les procureurs avaient demandé à ce que le Français écope de la prison à perpétuité assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) de 15 ans. Ils avaient également invité le collège à déchoir l'accusé de son droit de vote en Belgique.
La défense de Salah Abdeslam avait pour sa part affirmé que le jury ne pouvait pas prononcer de peine à l'encontre de leur client, l'unique survivant du commando auteur des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, en raison de la précédente condamnation dans cette affaire. Salah Abdeslam avait écopé, en juin 2022, de la réclusion criminelle à perpétuité incompressible assortie d'une peine de sûreté, elle aussi incompressible, devant la cour d'assises spécialement constituée de Paris.
Dans sa motivation, le collège a souligné l'absence totale de remise en question de Salah Abdeslam lors de ses derniers mots adressés à la cour. Contrairement aux autres coupables, il n'avait en effet pas fait profil bas, préférant s'apitoyer sur son sort. Il s'était ainsi déclaré victime de sa médiatisation et avait ouvertement critiqué le verdict de culpabilité du jury. "Vous n'êtes pas des magistrats professionnels, l'erreur est humaine et moi je suis Salah Abdeslam. (...) Vous avez condamné quelqu'un qui ne le méritait pas. Ce que je voudrais c'est qu'on me juge comme les autres. Je vous demande d'être juste dans cette dernière décision", avait-il ainsi réclamé.
Le collège a dit "l'inquiétude que suscitent les derniers propos" de Salah Abdeslam, lesquels "placent les préceptes" d'un Islam radical "au-dessus des règles de notre démocratie". Néanmoins, le collège a pris en considération le fait que Salah Abdeslam n'a pas participé à l'achat des produits de fabrication du TATP, qu'il n'a pas participé à la préparation de cette substance explosive et qu'il ne l'a pas transportée. Juges et jurés ont encore relevé son "début de remise en question" et "la place qu'il commence à reconnaître aux victimes" lorsqu'il a expliqué son parcours de vie l'ayant amené à épouser les thèses radicales de l'État islamique.
Les jurés et les magistrats de la cour ont tenu compte de la condamnation déjà subie par Salah Abdeslam à la suite du procès des attentats à Paris ainsi que de celle déjà prononcée à son encontre dans le procès de la fusillade de la rue du Dries par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Pour ceux-ci, les attentats à Bruxelles et la fusillade de la rue du Dries forment "un concours idéal d'infractions". Ils sont la "manifestation successive et continue de la même intention délictueuse" et la peine prononcée par le tribunal "assure une juste répression de ce concours idéal".
Osama Krayem
Osama Krayem a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) pendant 10 ans. Le Suédois, qui avait renoncé à se faire exploser dans le métro bruxellois, a été reconnu coupable d'être co-auteur des attentats du 22 mars 2016. Il a notamment été l'un des membres de la cellule terroriste les plus actifs dans la fabrication des bombes.
Les 12 jurés effectifs et trois magistrats de la cour d'assises ont insisté sur "l'ignominie des faits", les "terribles et cruelles souffrances physiques et psychologiques imposées aux victimes" et relevé la "manifestation successive et continue de la même intention délictueuse" ayant mené à la vague d'attentats en Europe commandités depuis la Syrie.
Le collège a pointé "l'implication toute particulière" du Suédois tout au long du processus et jusqu'au bout puisqu'il a amorcé la bombe du kamikaze du métro Khalid El Bakraoui, même s'il a ensuite renoncé à se faire lui-même exploser et qu'il est reparti, bombe sur le dos, pour évacuer les explosifs dans la planque de l'avenue des Casernes.
S'il ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante, les 15 juges ont toutefois relevé qu'Osama Krayem avait collaboré à l'enquête et considéré que lui infliger les peines maximales était disproportionné. Sa mise à disposition du TAP a donc été limitée à 10 ans. Ce verdict rejoint dans les grandes lignes le réquisitoire du parquet fédéral, qui avait toutefois demandé 15 ans de mise à disposition du TAP. Le ministère public avait balayé l'idée d'accorder la moindre circonstance atténuante à l'accusé, qui a apporté une aide indispensable, tant à l'attaque à l'aéroport de Zaventem qu'à celle dans le métro.
Sofien Ayari
Sofien Ayari a été renvoyé à la peine de 20 ans de prison déjà prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Bruxelles le 23 avril 2018 dans le procès de la fusillade de la rue du Dries à Forest. Il n'a donc pas de peine supplémentaire. Le Tunisien n'est pas co-auteur des attentats du 22 mars 2016, mais il avait par contre été reconnu coupable d'avoir fait partie de la cellule terroriste responsable de ces attaques.
Ce verdict rejoint la demande du parquet fédéral, qui avait considéré que la fusillade et les attentats avaient été commis dans une même idée, avec le même mobile, et qu'il y avait donc là un "concours idéal d'infraction". Dans ce cas, le code pénal stipule que seule la peine la plus lourde doit s'appliquer. Sofien Ayari ayant été reconnu coupable uniquement de participation aux activités d'un groupe terroriste, la peine maximale qu'il encourait dans ce dossier était de 10 ans. La peine de 20 ans pour la fusillade de la rue du Dries reste donc la seule prononcée.
La défense du jeune condamné, né le 9 août 1993 à Tunis, avait, elle, incité le collège (composé du jury et des trois magistrats de la cour) à prononcer une peine qui absorberait celle de la rue du Dries. Mes Gultaslar et Séverin avaient ainsi invoqué l'article 61, aujourd'hui abrogé mais toujours d'actualité au moment de l'instruction du dossier, qui stipule que les peines d'assises sont plus forte que les peines correctionnelles et absorbent donc ces dernières. À titre subsidiaire, les pénalistes avaient plaidé pour que le jury suive le réquisitoire du parquet.
Dans sa motivation, le collège a tenu compte du fait que Sofien Ayari est resté lié, après les attaques de Paris, à la cellule terroriste responsable des attentats sur le sol européen. Des faits pour lesquels il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec une période de sureté des deux tiers. Mais les juges lui ont toutefois reconnu des circonstances atténuantes, notamment l'introspection personnelle dont il a fait preuve et sa prise de conscience du mal qu'avaient causé les attentats. Le collège est également revenu sur le parcours du Tunisien, qui s'est radicalisé très jeune dans des circonstances difficiles (Ayari a connu la révolution tunisienne en 2011 et a assisté au Printemps arabe). Enfin, le jury et la cour ont souligné la "sincérité dont semblaient emprunts ses propos" lors des audiences.
Ali El Haddad Asufi
Ali El Haddad Asufi a été condamné à une peine de 20 ans de prison et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) pendant 10 ans. Ce Belgo-Marocain a été reconnu coupable d'être co-auteur des attentats du 22 mars 2016. Il était l'un des plus proches amis du kamikaze Ibrahim El Bakraoui et avait, selon le jury, "renoncé à acquérir une connaissance plus précise" de ce que fomentait son comparse.
Le collège, formé par les jurés effectifs et les juges professionnels, ont pris en considération, pour fixer la peine d'Ali El Haddad Asufi, de "la gravité des faits" et du "degré de souffrance inhumaine" infligé aux victimes. Il a retenu plus particulièrement "son implication dans les faits alors qu'il est parfaitement intégré à la société", "sa tolérance à la transgression" et la "minimisation de sa participation aux faits".
Néanmoins, le collège a noté "l'absence de radicalisation" chez cet homme, son "implication limitée dans les attentats", et, enfin, son "début de responsabilisation lors de ses derniers mots, lorsqu'il a reconnu enfin que ce n'est pas seulement Ibrahim El Bakraoui qui a 'détruit sa vie' mais qu'il a aussi 'détruit sa vie' tout seul".
Quant à la fixation de la peine, juges et jurés ont eu égard à la peine de prison déjà infligée par la France à Ali El Haddad Asufi (dix ans de prison, NDLR) pour son implication dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Dès lors, infliger le maximum de la peine encourue par celui-ci en Belgique "apparaîtrait en l'espèce d'une sévérité disproportionnée". En admettant des circonstances, atténuantes, faisant de facto baisser la peine maximale encourue, la "finalité de la peine" est atteinte, a décidé le collège. Cette condamnation française déjà subie a ainsi été reconnue comme une telle circonstance, mais aussi "l'absence de casier judiciaire" de l'accusé, le "travail interne qu'il a amorcé" et "l'acceptation pleine et entière, en audience publique, de sa responsabilité".
Enfin, concernant la demande de déchéance de nationalité belge du condamné belgo-marocain, le collège a considéré que les sanctions civiles prononcées à son égard, à savoir l'interdiction des droits civils et politiques, "constituent une sanction suffisante sur sa citoyenneté sans qu'il apparaisse devoir le déchoir de sa nationalité".
Bilal El Makhoukhi
Bilal El Makhoukhi a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) pendant 10 ans. La déchéance de la nationalité belge n'a en revanche pas été prononcée à son encontre.
Fin juillet, l'ancien combattant de l'État islamique en Syrie, où il a été grièvement blessé, avait été reconnu coupable d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d'un groupe terroriste. Il était "l'homme de confiance" de la cellule terroriste à l'origine des attaques, qui ont fait 35 morts, jouant le rôle à la fois de "recruteur dans la logistique" et de "coordinateur des déplacements urgents de membres de la cellule terroriste".
Pour justifier cette lourde peine, le collège a tenu compte du rôle de Bilal El Makhoukhi dans les attentats à Bruxelles et de sa "loyauté sans faille" aux membres de la cellule terroriste. Il a également considéré l'introspection personnelle très limitée de l'intéressé et le fait que celui-ci a récupéré les armes de la cellule, qu'il a ensuite confiées à un tiers dont il refuse "obstinément" de révéler l'identité. "La loyauté passe avant toute autre considération dans son chef", est-il écrit dans l'arrêt. Ont également pesé dans la balance l'impulsivité de l'accusé, le nombre de victimes que les attentats ont causé, les séquelles physiques et psychologiques des survivants, la radicalité assumée de Bilal El Makhoukhi ou encore la dangerosité majeure qu'il représente pour la société. Pour le collège, les antécédents judiciaires du Belgo-Marocain induisent un risque très important de récidive dans son chef et le bracelet électronique qui lui a été ôté quelques jours avant les attaques démontre le peu de confiance qui peut lui être accordée.
Si jurés et magistrats ont tenu compte des aveux partiels de l'accusé et de son amorce de prise de conscience lors de ses dernières prises de parole, aucune circonstance atténuante n'a été retenue en sa faveur. Le collège a enfin estimé que la condamnation prononcée à son encontre constituait une sanction suffisante et qu'il n'était pas nécessaire de le déchoir de sa nationalité belge, toutes ses attaches se trouvant en Belgique.
La décision rendue vendredi rejoint presque en tous points le réquisitoire du parquet. Ce dernier avait estimé que Bilal El Makhoukhi n'avait avoué que ce qu'il lui était impossible de nier et rappelé que l'homme refusait encore de dire ce qu'il avait fait des armes que la cellule terroriste bruxelloise possédait. Les procureurs étaient aussi revenus sur les expertises psychologiques attestant que le trentenaire était encore fortement radicalisé, avant de conclure qu'aucune circonstance atténuante ne pouvait être retenue en sa faveur. Concernant la déchéance de nationalité, le parquet avait considéré que Bilal El Makhoukhi avait rejeté la "main tendue" de la Belgique en récidivant après sa condamnation clémente dans le dossier Sharia4Belgium. Les procureurs avaient également affirmé que toutes les actions de l'homme montraient un "rejet de l'État démocratique belge".
Du côté de la défense, Mes Cohen et Taelman avaient fustigé le "tarif de groupe" demandé par le parquet, qui souhaitait que tous les coupables d'assassinats soient condamnés à la perpétuité. Les pénalistes avaient demandé au collège de reconnaitre quelques circonstances atténuantes à leur client, notamment le fait qu'il ait dû être amputé à la suite d'une blessure de guerre, et de prononcer une peine en deçà des 30 ans de prison pour maintenir un espoir de sortie. Ils s'étaient par contre montrés favorables à une mise à disposition du tribunal d'application des peines. Quant à la déchéance de nationalité, le duo d'avocats avait vertement critiqué la mesure avant d'affirmer que la nationalité belge de Bilal El Makhoukhi ne pouvait plus lui être retirée au motif d'une condamnation pour terrorisme depuis 2008, soit 10 ans après son obtention de la nationalité belge.
Hervé Bayingana Muhirwa
Hervé Bayingana Muhirwa a été condamné vendredi à 10 ans d'emprisonnement, soit le maximum encouru pour ce chef d'accusation, et à 3.000 euros d'amende. Le Rwandais d'origine n'a, par contre, pas été déchu de sa nationalité belge.
Les jurés effectifs et les juges professionnels ont pris en compte "l'implication" de Bayingana Muhirwa "dans l'aide" à la cellule terroriste, lui qui a "logé durant deux périodes clés" deux co-auteurs des attentats. Quant à ses propos selon lesquels il a été "dépassé" par les événements, le collège a considéré qu'ils étaient de nature à indiquer que le coupable n'avait pas encore pris la mesure de sa responsabilité dans ces faits.
Néanmoins, il a tenu compte des "regrets" et "excuses" qu'il a formulés. Quant à la demande de déchéance de nationalité belge requise par le parquet fédéral, le collège a considéré que les sanctions civiles déjà infligées au Belgo-rwandais, à savoir l'interdiction des droits civils et politiques, constituaient "une sanction suffisante sur sa citoyenneté sans qu'il apparaisse devoir le déchoir de sa nationalité belge".
Oussama Atar
Oussama Atar a été condamné par défaut à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines (TAP) pendant 14 ans. L'homme, qui est présumé mort, a été reconnu coupable d'avoir coordonné les attentats du 22 mars 2016 depuis la Syrie. Le Belgo-Marocain, né à Bruxelles, n'a, par contre, pas été déchu de sa nationalité belge.
Le collège, composé des 12 jurés effectifs et des trois magistrats de la cour d'assises, a souligné dans sa motivation l'extrême gravité des faits et le grand nombre de victimes directes comme indirectes, ainsi que les séquelles que les attentats leur ont infligées. Les 15 juges ont également pointé la radicalité d'Oussama Atar, "émir" de la cellule responsable des attentats à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, qui ont fait 35 morts et des centaines de blessés. Ils ont encore relevé son absence totale de considération pour la vie humaine et sa dangerosité.
L'homme a "endoctriné et envoyé à la mort de nombreuses personnes, y compris des membres de sa propre famille", a motivé le collège. Les kamikazes Ibrahim et Khalid El Bakraoui étaient en effet les cousins d'Oussama Atar et ce dernier leur rendait régulièrement visite en prison. Le premier s'est fait exploser à Zaventem et le second à Maelbeek. Aucune circonstance atténuante n'a été retenue au bénéfice d'Oussama Atar.
Malgré "son hostilité toute particulière à la démocratie", le collège a toutefois statué qu'il n'y avait pas lieu de déchoir le Belgo-Marocain de sa nationalité belge, jugeant suffisantes les peines déjà édictées. En fin d'audience, la cour a prononcé l'arrestation immédiate du condamné, présumé mort en Syrie.
