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Un avis crucial concernant le droit de vote des personnes détenues en Belgique a été adopté lundi par le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), a indiqué jeudi ce dernier. Au travers d'observations et de recommandations, l'avis met en lumière les "défis et les lacunes actuels dans l'exercice de ce droit fondamental pour les personnes en détention".
Les personnes condamnées à une peine d'incarcération ont longtemps été exclues du droit de vote, mais depuis la réforme du code électoral en 2009, l'interdiction du droit de vote n'est plus automatique. Sauf si elles en ont été déchues par une condamnation pénale, les personnes incarcérées et internées peuvent donc exercer leur droit de vote.
Plusieurs obstacles viennent cependant barrer la route à l'exercice de ce droit, selon le Conseil central, à commencer par un manque d'information auprès des personnes incarcérées - l'administration pénitentiaire supposant qu'il "appartient à tout un chacun de s'informer sur les enjeux d'une élection et des modalités de vote".
"Or, les personnes détenues n'ont évidemment pas le même accès à l'information que dans la société libre : pas d'accès à internet, impossibilité de participer à des débats, incapacité de communiquer avec un parti ou un candidat, etc.", peut-on lire dans l'avis du CCSP.
Le deuxième frein réside dans les difficultés administratives et sociales auxquelles sont confrontés les détenus. Actuellement, les convocations électorales pour les électeurs et électrices détenus sont adressées à leur domicile et à défaut, à l'adresse de référence d'un CPAS.
Ces convocations électorales doivent donc être transmises par la famille ou les CPAS par courrier à la prison, qui les remet ensuite aux personnes concernées. "Cette manière de faire engendre perte de temps, risque de pertes et rend les personnes dépendantes de l'envoi par un tiers", déplore le CCSP.
