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Les juridictions belges devraient accueillir 43% de juges en plus afin de pouvoir fonctionner normalement, estime le rapport du Collège des cours et tribunaux sur la mesure de la charge du travail des juges, dévoilé mardi. Cette adaptation est nécessaire si on veut parvenir à traiter toutes les affaires entrantes dans les meilleurs délais, selon le Collège.
Avec 43% d'effectifs en plus, les juges pourraient exercer 38 heures semaine. Actuellement, ils doivent prester "un nombre anormalement élevé d'heures supplémentaires", poursuit le rapport.
Le calcul aboutissant à ce pourcentage de 43% d'effectifs à combler est le résultat d'un outil développé depuis janvier 2023, qui s'appuie sur des mesures objectives, explique le rapport. On compte ainsi environ 250.000 dossiers dans les tribunaux de première instance chaque année (sans compter les affaires d'assises et les affaires traitées par les tribunaux d'application des peines), près de 263.000 affaires devant les justices de paix, plus de 165.000 dossiers au sein des tribunaux de police, plus de 81.000 affaires devant les tribunaux de l'entreprise, environ 47.000 affaires devant les tribunaux du travail, près de 33.000 affaires devant les cours d'appel (sans compter les affaires d'assises) ou encore près de 4.000 dossiers devant les cours du travail.
Selon l'outil de mesure de la charge de travail évoqué dans le rapport, un juge, toutes juridictions confondues, travaille en moyenne 52,8 heures par semaine. La situation est particulièrement tendue au sein des tribunaux de première instance et des cours d'appel où la moyenne avoisine environ 54 heures de travail par semaine.
Là où la mesure de la charge de travail ne fournit, par contre, pas de solution, c'est pour éliminer l'arriéré structurel, tel que celui qui existe par exemple à la Cour d'appel de Bruxelles, nuance encore le rapport.
