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La Hongrie a été condamnée jeudi par la Cour de Justice de l'UE à une amende de 200 millions d'euros ainsi que des astreintes, pour ne pas avoir exécuté un arrêt de cette même Cour concernant sa politique d'asile.
"Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l'application d'une politique commune de l'Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l'Union", note la Cour.
La CJUE avait constaté en décembre 2020 que la Hongrie ne respectait pas les règles européennes autour des demandes d'asile et des retours de personnes en situation irrégulière. Ce jugement en suivait d'autres. Il visait alors entre autres les "zones de transit" créées par la Hongrie pour recueillir les demandes de protection internationale et où étaient obligés de rester les demandeurs durant toute la procédure, une sorte de "rétention" illégale de ces personnes, jugeait la Cour. Ces zones de transit ont été abandonnées, mais le reste du jugement n'a pas été suivi, observe la Cour.
"La Hongrie n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'exécution de l'arrêt de 2020 en ce qui concerne l'accès à la procédure de protection internationale, le droit des demandeurs de cette protection de rester en Hongrie dans l'attente d'une décision définitive sur leur recours contre le rejet de leur demande et l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier", note la CJUE.
