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Trois autorités de régulation financière européennes appellent à plus de moyens pour mieux reconnaître et sanctionner les cas de "greenwashing", encore peu débusqués en Europe faute de moyens, selon un rapport publié mardi.
L'ESMA (European Securities and Markets Authority), l'autorité des marchés financiers en Europe, l'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour les assurances et l'EBA (European Banking Authority) pour les banques, ont publié un rapport commun, à la demande de la Commission européenne, sur la supervision des politiques de finance durable et les risques de "greenwashing".
Les trois autorités s'accordent à définir le "greenwashing" comme une pratique où les déclarations, les actions ou les communications liées à la durabilité ne reflètent pas avec clarté et honnêteté l'impact réel d'une entreprise, d'un produit financier ou de services financiers sur l'environnement.
Mais en matière de "greenwashing", les autorités nationales compétentes en Europe en matière financière sont encore confrontées à des contraintes de ressources humaines, d'accès à des données de qualité, mais aussi d'expertise.
Pour l'heure, le "greenwashing", bien que dénoncé, a donné lieu à très peu de sanctions. Seuls deux régulateurs nationaux compétents en Europe ont déclaré avoir reçu des plaintes en lien avec le sujet. Une autre a déclaré avoir reçu des informations utiles sur des cas potentiels.
Pour plusieurs autorités nationales en Europe, la situation découle d'un cumul de plusieurs facteurs, allant de difficultés à transposer la législation européenne à leurs cadres législatifs nationaux, l'absence de mandat suffisant, clair ou explicite pour les autorités de contrôle en matière de greenwashing, ou encore l'encadrement des publicités ou des campagnes de marketing portant sur des notions de durabilité.
