Partager:
La décision du tribunal de grande instance de Nanterre était particulièrement attendue. Les juges ont finalement ordonné le gel des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia.
En clair, la justice interdit à Laeticia Hallyday de vendre les biens immobiliers au rockeur. Il s'agit notamment de la maison située à Marnes-la-Coquette ainsi que la villa de Saint-Barthélemy. Le gel de ce patrimoine ne concerne que les propriétés situées sur le territoire français.
Les droits artistiques du chanteurs ont également été gelés. "Toutes les redevances perçues au titre des œuvres originales de Johnny Hallyday sont désormais inaccessibles pour Laeticia ainsi que pour ses deux filles", indique BFM TV.
Joints par le média français, les avocats de Laura Smet se sont réjouis de cette décision. Ces derniers ne devraient donc pas faire appel de la décision, selon la chaîne d'information française.
"Le chemin est encore très long"
"Il faut rester très concentrés et très humbles. Ce n’est qu’une première étape. Le chemin est encore très long", a affirmé Emmanuel Ravanas, l'avocat de Laura Smet, sur LCI.
Le tribunal a en revanche estimé que la procédure de référé n'était pas justifiée s'agissant de l'album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard. La justice estime que Johnny Hallyday a entièrement composé cet album et qu'il peut sortir en l'état.
L'avocat de Laeticia Hallyday, Maître Ardavan Amir-Aslani s'est félicité de cet acte. "Nous nous réjouissons de la décision de ce jour du Tribunal de Nanterre qui confirme ce que nous avons toujours soutenu à savoir que le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste, sans contestation possible (...) La volonté de Johnny Hallyday a été respectée par le Tribunal. Nous nous réjouissons par ailleurs que la justice n'ait pas gelé les actifs américains", a-t-il témoigné sur LCI.
Au total, l'ordonnance remise par le tribunal de grande instance comporte plus d'une vingtaine de pages.
RAPPEL DES FAITS
Premier arbitrage judiciaire dans la bataille pour l'héritage de Johnny Hallyday: le tribunal de Nanterre se prononce ce vendredi sur le gel des biens du chanteur et le droit de regard sur son ultime album, demandés par ses deux enfants aînés.
David Hallyday et Laura Smet contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils ont donc saisi la justice pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, décédé en décembre, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.
Selon les informations de RTL France, les avocats des deux parties seraient prêts à discuter pour trouver un terrain d'entente. L'arrangement ne serait pas encore défini, mais il pourrait se faire soit sur le droit moral de Johnny Hallyday (ce qui signifie que ses premiers enfants pourraient bénéficier, grâce à leur nom, de certaines retombées commerciales), soit sur le patrimoine immobilier du chanteur.
Une autre procédure est en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, mais aucune audience n'a encore été fixée et elle pourrait prendre des mois, voire des années.
Deux jours après une interview inédite de Laeticia
Depuis février, la famille de l'ex-"idole des jeunes" se déchire sur son héritage. Dernier épisode en date: une longue interview de Laeticia Hallyday parue mercredi dans Le Point, la première depuis la mort de la star le 5 décembre. "On me vole mon deuil. On me roue de coups", y déclare-t-elle.
"Mon mari n'est plus là pour dire sa vérité. Auraient-ils osé faire cela du vivant de leur père?", interroge la veuve, qui assure n'avoir rien à voir avec la décision testamentaire de son mari: "On me fait passer pour celle que je ne suis pas", assure celle qui avait été décrite comme "manipulatrice" à l'audience du 30 mars.
Bataille entre avocats lors des plaidoiries
Les avocats avaient ferraillé pendant près de quatre heures lors de cette audience au cours de laquelle les conseils de Laura Smet et David Hallyday avaient tenté de convaincre le tribunal de "l'urgence à agir" en raison de la mise en "trust" des biens de l'artiste. "Coffre-fort", "déni de justice", "on finit par s'y perdre" et ne plus "savoir exactement comment les choses s'articulent" avaient tonné les cinq avocats des aînés Hallyday pour qualifier ce montage financier.
Depuis son décès, tous les actifs de Johnny Hallyday sont regroupés dans un trust baptisé JPS (pour Jean-Philippe Smet, son nom à l'état civil), une structure de droit anglo-saxon qui permet de réunir l'ensemble des biens d'une personne. Ce trust, basé en Californie où l'artiste résidait depuis 10 ans, avait été au centre des débats lors de l'audience.
Depuis vendredi, on en connaît le gestionnaire puisque la banque américaine Bank of America a accepté de tenir ce rôle.
Les avocats de Laura et David avaient aussi soulevé la question du rôle exact joué dans tout cela par Laeticia Hallyday, également désignée comme "exécuteur testamentaire" par son mari.
L'ex-mannequin de 43 ans n'est que la bénéficiaire de ce trust, avait rétorqué son avocat Me Ardavan Amir-Aslani. Les dispositions testamentaires successives du chanteur "vont effectivement dans une seule direction, vers sa femme", mais "est-ce que c'est interdit, immoral?", avait-il interrogé.
En effet, pour l'avocat et sa cliente, Johnny Hallyday avait déjà bien doté, de son vivant, ses enfants adultes, Laura, 34 ans, actrice, et David, 51 ans, lui aussi musicien.
Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros: propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1.160 chansons.
Droit de regard sur l'album posthume de Johnny
Outre ce patrimoine, les aînés du chanteur ont également demandé à la justice de pouvoir écouter le 51e album studio du rockeur, sur lequel il avait travaillé une grande partie de l'année 2017 et qui est resté inachevé. Une dizaine de chansons ont été enregistrées, mais "non mixées" avant sa mort, avait souligné Me Carine Piccio, avocate de David.
Les enfants invoquent un "droit moral" qu'ils auraient sur l'oeuvre posthume de leur père, mais la maison de disques de Johnny, Warner Music France, leur a opposé à l'audience une fin de non-recevoir.
