Chômage temporaire, TVA Horeca, congé parental corona...: voici les mesures de soutien qui viennent d'être décidées

Les dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux du gouvernement fédéral se sont entendus samedi sur une batterie de nouvelles mesures de soutien à l'économie dans le cadre de la crise du coronavirus. L'Horeca voit sa TVA baisser à 6%, un chèque consommation de 300 euros sera octroyé pour que les citoyens soutiennent les secteurs en difficultés (Horeca, culture, etc.) et les bénéficiaires d'aides sociales recevront un complément de 50 euros par mois pendant six mois.

Un premier train de mesures attendues a été confirmé, à savoir la prolongation jusqu'au 31 août du chômage temporaire pour force majeure "corona", du droit-passerelle pour les indépendant et du congé parental spécifique, a-t-on appris à l'issue de ce "superkern".

Pour les secteurs en difficultés, chômage temporaire et droit-passerelle seront même prolongés jusqu'au 31 décembre. Dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, une dispense partielle du versement du précompte professionnel sera accordée pour les trois prochains mois afin d'inciter le retour des travailleurs aujourd'hui en chômage temporaire.

D'autres mesures sont également prolongées comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l'ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside de 3 millions d'euros aux CPAS dans le cadre de l'aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.

Horeca: des contrôles prévus pour éviter une concurrence déloyale

A deux jours de la réouverture de l'Horeca sous de strictes conditions sanitaires, ce secteur très fragilisé fait l'objet d'un soutien inédit, avec une baisse de la TVA à 6% jusqu'à la fin de l'année sur tous ses services à l'exception des boissons alcoolisées. Le but est bien d'"améliorer la situation financière des établissements" et non de faire baisser les prix. Des contrôles permettront d'ailleurs de vérifier que la concurrence loyale est ainsi respectée et que l'effort se concrétise bien dans une augmentation de la marge bénéficiaire.

Pour soutenir la consommation dans les secteurs en difficultés comme l'Horeca ou la culture, un chèque consommation de 300 euros sera instauré. Il sera octroyé par l'employeur, déductible à 100% et défiscalisé.

Aide aux personnes en difficulté

Pour soutenir les plus fragilisés, les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS), les porteurs de handicaps et les pensionnés bénéficiaires de la GRAPA recevront une aide sociale complémentaire de 50 euros par mois pendant six mois. Il a en outre été convenu d'un soutien supplémentaire aux CPAS au travers d'une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% de l'intervention fédérale.

Autre mesure: chaque résident en Belgique pourra bénéficier d'un Rail Pass de dix voyages SNCB valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera supprimé temporairement.

La dynamique du "superkern" n'est donc pas paralysée. Les dix partis (N-VA, PS, sp.a, MR, Open Vld, Ecolo, Groen, CD&V, cdH et DéFI) ont d'ailleurs convenu de poursuivre leurs échanges afin d'identifier "des mesures supplémentaires de soutien".

Quel coût?

Toutes ces mesures pèseront sur le budget, mais il est encore trop tôt pour en préciser le coût. Le coût des mesures sera précisé plus tard. Des changements ont en effet été apportés ce samedi encore par rapport aux propositions qui étaient sur la table. Le ministre du Budget, David Clarinval, a donc été chargé d'évaluer ce coût pour le prochain "superkern", a-t-on appris auprès de son cabinet.

Quelques chiffres ont toutefois été avancés par le ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme. Le complément social de six fois 50 euros pour les bénéficiaires du RIS pèsera plus de 40 millions, tandis que l'augmentation de 15% du taux de remboursement octroyé par le fédéral aux CPAS pour chaque nouveau bénéficiaire du RIS est évaluée à 21 millions d'euros. Trois millions d'euros sont prévus pour l'aide alimentaire des CPAS et les demandes de gel hydro-alcoolique et de masques, tandis que la fédération des banques alimentaires, la Croix Rouge, Alimen'T et ODC Anvers recevront un montant supplémentaire de 759.000 euros.

Voici le communiqué complet que nous avons reçu du cabinet de la Première ministre Sophie Wilmès.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé.
Le premier « paquet » concerne des mesures qui avaient déjà été prises par le gouvernement fédéral et qui seront prolongées au-delà de leur échéance initiale. Les mesures-phares sont:

• Le chômage temporaire pour force majeur "Corona" ;
• Le droit passerelle en faveur des indépendants ;
• Le congé parental "Corona".

Ces mesures sont prolongées jusqu’au 31 août.

D’autres mesures sont également prolongées comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l’ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside de 3 millions d’euros aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.
Quatre mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté dont l’HoReCa ont été définies afin d’amortir les conséquences socio-économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité. Il s’agit donc :

• d’une extension et d'une amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020 ;
• en parallèle, d’une extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• afin de permettre aux établissement Horeca d’améliorer leur situation financière, une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées;
• dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, un accord est intervenu pour accorder une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

En ce qui concerne la solvabilité des entreprises, la mesure garantie bancaire sera prolongée. Les modalités de l’élargissement du périmètre d’intervention aux PME feront l’objet rapidement d’une discussion au Parlement. Les propositions de soutien aux artistes y seront également discutées la semaine prochaine.

Le pouvoir d’achat des Belges a été aussi au coeur des discussions. La volonté des participants est de pouvoir créer une dynamique positive, tout d’abord et en priorité, en faveur des citoyens mais aussi en faveur l’activité économique de notre pays.

• Un chèque Consommation de 300 euros visant les secteurs principalement touchés par la crise pourra être octroyé par l’employeur pour l’achat de biens et services dans des secteurs tels que l’Horeca, la culture, etc. Ce chèque sera déductible à 100% et défiscalisé.
• Une aide sociale complémentaire de 6x50 euros (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa. Cette aide exceptionnelle pour les familles plus modestes leur permettra de faire face aux difficultés.
• Chaque résident en Belgique pourra bénéficier d’un rail pass de 10 voyages (SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera supprimé temporairement.

En outre, il a été convenu d’un soutien supplémentaire au CPAS au travers d’une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% de l’intervention fédérale.

Au-delà de ce premier paquet de mesures qui a fait l’objet d’un accord, les dix partis ont convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires de soutien qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.