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(Belga) Arrêté d'exécution toujours pas validé, absence de contrat de gestion, politique du personnel problématique, insécurité juridique pour les employés, et dossiers incomplets: la Cour des Comptes tire mardi à boulets rouges sur la politique et la gestion du personnel au sein du War Heritage Institute (WHI).
Créé en mai 2017, cet organe regroupe l'Institut des vétérans, le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire au Cinquantenaire, le Mémorial national du Fort de Breendonk et le Pôle historique de la Défense. Il emploie quelque 200 personnes, dont une moitié environ de militaires détachés, le tout pour un coût annuel de quelque 10 millions d'euros. Mais plus de trois ans après sa création, la Cour des Comptes constate de nombreux manquements, "ce qui complique la mise en oeuvre d'une politique du personnel cohérente et adéquate". Ainsi, l'arrêté portant exécution de la loi organique créant le WHI n'a pas encore été publié à ce jour. L'institut n'a pas non plus encore été intégré dans la loi sur la fonction publique, ce qui crée une insécurité juridique concernant le statut administratif et pécuniaire du personnel, note la Cour. Le contrat de gestion entre le WHI et l'État fédéral, qui est prévu dans la loi organique et qui doit comporter les objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisme, n'a par ailleurs pas encore été conclu. De plus, aucun cadre linguistique n'a été publié, ce qui empêche les recrutements en Région de Bruxelles-Capitale. Le rapport relève aussi que la fusion des quatre organismes pré-existants a donné lieu à un "déséquilibre linguistique" qui devra être rectifié au cours des prochaines années. De surcroît, il n'existe aucun fondement légal formel permettant d'octroyer une pension du secteur public aux membres du personnel statutaire du WHI lors de leur départ à la retraite. Enfin, le rapport constate que les règlements d'ordre intérieur du comité de direction et du conseil scientifique n'ont pas encore été approuvés. Pour couronner le tout, en raison d'effectifs limités et d'une rotation importante au service du personnel, le service RH du WHI est qualifié de "problématique depuis sa création". La Cour a ainsi observé à plusieurs reprises que les dossiers des membres du personnel étaient incomplets, ce qui a compliqué, voire rendu impossible, leur contrôle, note-t-il. Dans certains cas, elle a constaté des irrégularités au niveau de la rémunération. "En outre, les factures adressées par la Défense au WHI afin de récupérer le coût salarial du personnel détaché auprès de l'institut ne sont pas suffisamment transparentes pour permettre un contrôle adéquat", conclut le rapport. (Belga)
