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H.D. était âgé de 16 ans au moment des faits. En raison notamment de sa personnalité, la justice des mineurs s'était dessaisie de l'affaire au profit de la justice des adultes. H.D. a ensuite été renvoyé devant la cour d'assises pour répondre des faits.
Des experts se sont déjà prononcés sur l'état mental de l'accusé. Un internement avait été requis par le parquet au stade du renvoi de l'affaire. Mais la chambre des mises en accusation a finalement estimé que le débat sur cette question doit se faire en présence des experts et devant les jurés de la cour d'assises.
Le fait principal reproché à H.D. est un meurtre pour faciliter le vol commis le 5 juillet 2017 sur Galaad Titeux. Les faits s'étaient déroulés en fin de nuit sur le site désaffecté de l'ancienne dentisterie de l'hôpital de Bavière à Liège. Galaad Titeux, qui revendait de la drogue, avait été poussé du haut d'un immeuble de 27 étages de haut. H.D. est suspecté de lui avoir volé une somme de 950 euros.
H.D. est également accusé d'avoir commis en avril 2017 le viol d'une jeune fille âgée de 16 ans. La victime avait été conduite dans un appartement et menacée d'une arme avant d'être forcée à des rapports sexuels.
L'accusé répond de nombreux autres faits commis entre mai et décembre 2017. Il s'agit de faits de prise d'otage, d'extorsions, de vol à main armée, de vol avec violences, de tentative de cambriolage ou encore de faits de destruction commis dans un centre psychiatrique. Enfin, il est accusé de rébellion contre un assistant de sécurité lors d'un transfert dans une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).
Né en Irak, H.D. est décrit comme réfractaire, violent et bagarreur. Au premier jour de sa majorité, il avait été transféré dans une prison pour adultes en raison de son comportement violent. Il présente une personnalité psychopathique, avec des risques d'escalade dans la criminalité et de récidive très élevés.
Il présenterait aussi une maladie mentale et une importante dangerosité. H.D. est défendu par Me Renaud Molders-Pierre et Me François Wintgens. L'avocat général Pascale Schils soutient la position du ministère public. Les intérêts des parties civiles sont défendus par Me Séverine Solfrini, Me Pascal Rodeyns et Me Antoine Moreau.Des dispositions particulières ont été adoptées pour respecter les mesures sanitaires liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le procès dirigé par Annick Jackers est prévu pour trois semaines.
Justice: les personnes internées
La justice peut décider, sur bas d'expertises de psychiatres, qu'une personne est irresponsable des actes qu'elle a commis en raison d'un trouble mental. La justice considère alors que cette personne est malade et doit être soignée. Sa place n'est pas en prison mais dans une centre psychiatrique et elle doit alors pouvoir bénéficier des médicaments et des soins nécessaires à sa prise en charge.
Selon les chiffres compilés par RTL INFO, en Belgique, près de 2.500 personnes sont internées après avoir commis un crime ou un délit. En effet, dans les prisons belges et les centres de psychiatrie légale du pays, en moyenne en 2020, 588 personnes étaient internées (dont 215 directement dans des ailes psychiatriques des prisons). A cela, en Fédération Wallonie-Bruxelles, il faut ajouter 719 personnes, et Flandre, 1.149 personnes internés prises en charge dans des hôpitaux psychiatriques classiques, des centres privés ou sont suivis à domicile (Chiffres au 31/12/2020).
Pour être internée, la personne doit:
- avoir commis un crime ou un délit passible d'une peine de prison
- être atteinte au moment des faits et du jugement d'un trouble mental qui abolit ses capacités de discernement et pour laquelle il existe un risque de récidive (qui représente donc un danger pour la société).
L'internement n'est pas une peine mais une décision qui a pour but de protéger la société, de soigner l'individu et d'envisager sa réinsertion dans la société (une fois son trouble mental stabilisé). L'internement est décrété pour une durée indéterminée.
Plusieurs instances internationales ont déjà épinglé la manière dont la Belgique gère les personnes internées. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme (2016) mettait en lumière des traitements inhumains et dégradants infligés à certains personnes internées en Belgique. Le gouvernement fédéral actuel (dans son accord de majorité) estime que "les internés n'ont plus leur place dans le milieu carcéral". Cependant, selon les derniers chiffres fournis par la DG EPI, en 2020, il y avait encore 215 personnes internées dans les annexes psychiatriques des prisons belges.
Plusieurs établissements spécialisés seront construits
Ces dernières années ont été marquées par une augmentation de la capacité d’accueil et par l’ouverture de nouveaux établissements spécialisés (les Centres de psychiatrie légale) ainsi que la création de places pour les personnes internées dans le circuit de soins réguliers. Ceci a permis de réduire considérablement le nombre d’internés détenus en établissements pénitentiaire. L'accord de gouvernement fédéral prévoit la construction prioritaire de nouveaux centres de psychiatrie légale pour 2025. L'objectif sera d'offrir des soins psychiatriques d'une qualité similaire à ceux disponibles dans la société.
