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La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi actant le mini tax-shift opéré par la coalition Vivaldi. Porté par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), le texte contient deux mesures principales : la réduction de la Cotisation Spéciale de Sécurité Sociale (CSSS) et la mise en place d'une taxe sur l'embarquement dans un avion.
Le texte a été approuvé par la majorité. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le PTB, Les Engagés et DéFI se sont abstenus.
La première phase de la suppression progressive de la CSSS entre en vigueur pour les revenus 2022 (exercice d'imposition 2023).
Changement principal : le taux de 9% pour la tranche de revenus de 18.592,02 euros brut annuels à 21.070,96 euros brut est ramené à 5%. La cotisation reste due uniquement sur la partie du revenu du ménage supérieure à 18.592,02 euros. Une distinction sera également faite entre les contribuables qui font l'objet d'une imposition commune et les contribuables imposés isolément. Les modifications s'appliqueront dès le 1er avril au niveau des retenues mensuelles.
Le mini tax-shift modifie également la réglementation concernant la dispense de versement du précompte professionnel. Le bonus emploi sera désormais automatiquement lié à l'augmentation du salaire minimum.
Le projet de loi entérine aussi l'instauration d'une taxe sur l'embarquement dans un avion, qui entrera en vigueur le 1er avril. La taxe sera de 10 euros pour un passager dont la destination n'est pas située à plus de 500 km à vol d'oiseau de l'aéroport passager le plus fréquenté du pays. Elle sera de 2 euros pour un passager dont la destination est plus éloignée, mais est située dans l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse. La taxe s'élèvera à 4 euros pour les autres destinations. Les vols privés sont également concernés. Les entreprises auront la possibilité de s'adapter jusqu'à fin mai.
Enfin, le texte prévoit une augmentation des accises sur le tabac.
